Yémen : "La France ne peut pas exporter de matériel militaire dès lors que ce matériel peut être utilisé contre des civils"

La France risque de violer ses engagements internationaux en fournissant des armes aux pays de la coalition arabe qui combattent les rebelles houthis au Yémen, dénoncent les ONG Amnesty International et Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) dans un rapport. "Il ne s'agit pas de dire que ces ventes d'armes sont immorales ou inopportunes, il s'agit de dire qu'elles sont peut-être illégales", a expliqué mercredi sur franceinfo Hélène Legeay, responsable Moyen-Orient à l'Acat.

Franceinfo : Est-ce qu'à votre connaissance des armes françaises sont utilisées au Yémen ?

Hélène Legeay : Oui, des armes françaises sont utilisées au Yémen, et d’ailleurs, les industriels français s’en félicitent. Il s'agit par exemple de chars Leclerc vendus aux Émirats arabes unis, ou encore de canons Caesar vendus à l'Arabie saoudite. Mais attention, il faut faire la distinction entre le matériel militaire vendu avant le conflit et celui vendu depuis le début du conflit. C’est de ce dernier dont nous doutons de la légalité.

Que dit la réglementation internationale ?

Les exportations d'armement de la France sont encadrées par deux textes : le traité sur le commerce des armes et la position de l’Union européenne. Tous les deux interdisent l'export de matériel militaire dès lors qu’il pourrait être utilisé contre des civils ou pour commettre des crimes de guerre. Or, on sait que depuis le début du conflit au Yémen en mars 2015, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis commettent des violations graves du droit humanitaire. Malgré cela, la France continue à leur vendre des armes. Nous n'avons pas la preuve que le matériel soit utilisé pour commettre des crimes de guerre, mais il y a assurément un risque. Or, les traités sont clairs : on n’exporte pas d’armes dès qu’un risque existe.

Avez-vous interpellé les autorités françaises ?

Oui, c'est par là qu'on commence. On prend le problème à la racine en disant à la France 'vous ne pouvez pas autoriser l'exportation de matériel militaire dès lors que ce matériel peut être utilisé contre des civils'. C'est le Premier ministre qui décide, ou non, de délivrer les licences d'exportations aux entreprises françaises. Des recours administratifs en excès de pouvoir existent. On se réserve la possibilité de le faire. Il ne s'agit pas de dire que ces ventes d'armes sont immorales ou inopportunes, il s'agit de dire qu'elles sont peut-être illégales.