Les "effets de la cession" du Printemps à des Qataris suspendus

Cette vente avait été bouclée l'été dernier et validée début août par le tribunal de grande instance malgré la mobilisation des syndicats. Ils contestaient la procédure de consultation lancée par le groupe Borletti avant même la cession au Qatar. Ce lundi, la cour d'appel de Paris a décidé la suspension des "effets" de cette vente. Mais selon le groupe, cette décision "ne remet pas en cause le changement de contrôle du Printemps".

(Charles Platiau Reuters)

En août dernier, le président du tribunal de grande instance de Paris avait estimé qu'"aucune irrégularités n'a été
commise
dans le cadre de la procédure, qui s'est déroulée
conformément à la loi " .

Ce lundi, cette décision a donc été retoquée, en partie, par la cour d'appel qui a ordonné "la suspension des effets de la cession des titres détenus par Borletti Group Finance au bénéfice de la société Disa, jusqu'au jour de la reprise de la consultation régulière du comité central d'entreprise de la société Printemps". Avec une astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

Les représentants des salariés contestaient notamment la façon dont avait été menée la procédure de consultation lancée par le groupe Borletti avant la cession.  

Le "changement de contrôle" du Printemps, "pas remis en cause"

Dans un communiqué, le Printemps parle d'une "décision différente" mais relativise : "Dans sa décision du 10 mars 2014,
la Cour d'Appel considère que des informations complémentaires doivent être
remises au CCE et demande à Printemps de reprendre à cette fin le processus de
consultation. En conséquence, le Printemps va convoquer très prochainement une
nouvelle réunion de son CCE pour se conformer à l'arrêt de la Cour. Cette décision ne remet aucunement
en cause le changement de contrôle du Printemps".

La Deutsche Bank et l'homme d'affaires italien Maurizio Borletti avaient bouclé la vente du Printemps à des investisseurs qataris pour un moment estimé à 1,75 milliard d'euros.