Guerre entre le Hamas et Israël : des juristes pour encadrer les actions parfois contestées de l'armée israélienne

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Guerre entre le Hamas et Israël : des juristes conseillent l'armée israélienne
Article rédigé par France 2 - A.Vahramian, H.Nalbandian, L.De Villepin, S.Yassine, M.Benoliel, A.De Poortere
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Ces spécialistes du droit contribuent notamment à rédiger les tracts ordonnant aux civils de la bande de Gaza d'évacuer. Et jouent un rôle important pour protéger Tsahal d'éventuelles poursuites.

Derrière chaque décision de tirer, d'entrer dans un hôpital ou d'évacuer des civils, il existe des lois de la guerre. L'armée israélienne, qui intervient depuis plus de deux mois dans la bande de Gaza en représailles aux attaques du Hamas le 7 octobre, est conseillée par des juristes. Ils travaillent notamment au siège de l'état-major israélien, à Tel-Aviv. Une ancienne de cette unité a expliqué leur travail à France 2.

S'ils ne valident pas chaque action sur le terrain, ils participent notamment à écrire les tracts lâchés au-dessus de certaines zones de l'enclave par l'aviation israélienne, pour intimer aux civils présents de quitter les lieux. "La formulation peut être très ténue entre une menace et un avertissement", explique Pnina Sharvit Baruch.

Des vidéos pour éviter des poursuites devant les tribunaux

Ces juristes travaillent aussi à distinguer cibles civiles protégées et objectifs militaires. L'armée israélienne ainsi insisté sur la présence de tunnels du Hamas sous l'hôpital al-Chifa pour légitimer son intervention sur place. Des vidéos ont été collectées, à la demande des juristes, pour nourrir la défense de Tsahal face à d'éventuelles poursuites devant les tribunaux internationaux.

Ils sont aussi sollicités sur le principe de proportionnalité que doit respecter l'armée. Les dommages causés aux civils par une frappe ne doivent pas être "excessifs comparé à l'avantage militaire retiré", explique Pnina Sharvit Baruch. Mais cette notion est floue et débattue, et les militaires conservent le dernier mot. Pour l'avocat français William Bourdon, spécialiste du droit pénal international, le rôle des juristes de Tsahal est surtout d'"accréditer l'idée que ces attaques contre les civils seraient effectuées avec mesure et retenue".

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