L’Italie traîne à appliquer la directive sur les déchets : 20M d’euros d’amende

Une nouvelle fois, la Cour de justice de l’Union européenne épingle l’Italie et sa gestion des ordures. Le pays à la botte fait figure de mauvais élève dans la lutte pour la propreté et la salubrité publique. Dans le viseur l’UE, la région de Campanie, au sud de l’Italie, dont le chef-lieu n’est autre que Naples, tristement célèbre pour ses rues inondées de poubelles.

Somme forfaitaire de 20M€ + astreinte journalière de 120 000€ à l’Italie pour manquement à un arrêt de la #CJ http://t.co/y3xnNN3045

— Cour de justice UE (@CourUEPresse) July 16, 2015

Dans son communiqué publié ce jeudi 16 juillet, la Cour rappelle qu’elle avait déjà constaté les manquements de l’Italie en matière de déchets en 2010. Et pour cause, il s’agit d’un véritable feuilleton.

En 2006, l’Italie transpose la directive "déchets". Mais suite à une "crise " de l’élimination des ordures dans cette région de Campanie, la Commission introduit un premier recours. Elle reproche à l’Italie de n’avoir pas mis en place un véritable réseau de recyclage et que cette situation "engendre un danger tant pour la santé humaine que pour l’environnemen t".

Il faudrait 15 ans pour éliminer les déchets historiques de Campanie

Quatre ans plus tard, en 2010, la Commission dépose un premier arrêt. Elle constate que l’Italie manque à ses obligations et ne respecte pas la directive qu’elle avait adoptée. Entre 2010 et 2011, "de multiples problèmes de collecte des déchets ont été signalés en Campanie et se sont soldés par l’amoncellement, plusieurs jours durant, de tonnes de déchets sur les voies publiques de Naples (Italie) et d’autres villes de Campanie ." Elle estime qu’il faudrait 15 ans pour supprimer tous ces déchets.

L’Italie avait jusqu’au 12 janvier 2012 pour régler la situation. Mais alors que Silvio Berlusconi avait promis de résoudre le problème, il manquait encore à cette date "1 829 000 tonnes pour les décharges, 1 190 000 tonnes pour les installations de thermovalorisation et 382 500 tonnes pour les installations de traitement des déchets organiques. " C’est pourquoi la Commission avait engagé un nouveau recours. Il s'est donc soldé aujourd’hui par la condamnation de la Cour. "Dans son arrêt rendu aujourd’hui, la Cour constate que l’Italie n’a pas correctement exécuté l’arrêt de 2010 et la condamne, d’une part, à une astreinte de 120 000 euros par jour de retard dans la mise en œuvre de l’arrêt de 2010 (l’astreinte étant due à compter d’aujourd’hui) et, d’autre part, à une somme forfaitaire de 20 millions d’euros. "

Elle souligne dans ses conclusions que "ce manquement a duré 5 ans " et qu'une telle déficience au niveau régional ne peut qu'impacter le réseau national.