Inde: une TVA unique pour mettre fin au casse-tête fiscal

La mise en place d’une TVA unique, annoncée par M.Modi quand il était en campagne avant son élection en 2014, va voir le jour, après 16 ans de débats et de crispations. Elle procède d’une volonté de créer un marché unique en Inde pour simplifier les échanges commerciaux. Car pour une entreprise indienne, il est souvent plus rentable et moins complexe d’importer ou d’exporter des biens de et vers l’étranger que de les faire transiter par plusieurs Etats.

Et pour cause: chacun des 29 Etats et 7 territoires prélève des taxes à des taux différents (jusqu’à 17, selon un article de Libération du 12 décembre) au passage des produits dans son périmètre, un système prompt à favoriser la corruption et à entraver le développement économique.

La taxe expliquée en images


Une victoire du BJP de Modi
Le Parlement indien a donc voté en août 2016 cette réforme constitutionnelle sur proposition du BJP, le parti majoritaire de Modi. Lequel remporte là une victoire politique face à l’opposition du Parti du Congrès.

Dans les faits, l’idée est également d’en finir avec la paperasserie et la double taxation par le gouvernement et les Etats. Ces derniers pourront continuer toutefois à taxer l'alcool, l'essence et divers autres produits qui devraient être exclus de cette TVA. Quatre taux ont été déterminés allant de 5 à 28%, selon qu’il s’agisse de produits de consommation ou d’électroménager, précise Libération. 

#GST Goods and Services Constitutional Amendment Bill unifying all indirect taxes into one to transform #India into a single common market. pic.twitter.com/6VwqFajKVs

— Alex Krüger (@Crypto_Macro) November 4, 2016

Mais certains Etats risquent de ne pas s’y retrouver. Ceux où la production industrielle est importante et qui ont déjà fait le calcul du manque à gagner. Les taxes touchées auparavant iront directement dans les caisses des Etats où les produits seront vendus. Pour autant, New Delhi s'est engagée à mettre en place un mécanisme de redistribution les cinq premières années.

Autres perdants, selon Libération, les micro-entrepreneurs qui «constituent l’énorme majorité du tissu économique indien: 94% de la main d’œuvre et 40% de la production». En effet, cette taxe doit permettre de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. Comment? Chaque entreprise en bout de chaîne de production devra fournir «les factures des biens intermédiaires consommés pour justifier du montant de sa TVA», indiquait en août Le Monde. Mais peu ou pas informatisées, les petites entreprises auront du mal à fournir ce reçu des taxes déjà payées.

Un défi pour le gouvernement et les administrations 
Pour autant, certains experts estiment que la réforme pourrait doper de deux points le taux de croissance du pays qui s'établit déjà à plus de 7% en 2016 (un ralentissement de la croissance du PIB est toutefois attendu au 3e trimestre en raison du choc de la démonétisation).

Quoi qu’il en soit, cette réforme est un défi pour le gouvernement Modi, comme le montrait le 22 décembre Times of India, et les milliers de fonctionnaires des impôts qui devront être formés avec de nouveaux systèmes informatiques avant la mise en œuvre prévue mi-septembre 2017 de l’une des plus importantes réformes depuis l’indépendance du pays en 1947.