Grèce : ce que proposent les ministres des Finances de la zone euro pour parvenir à un accord

Ces propositions doivent être finalisées par les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis dimanche à Bruxelles (Belgique).

Le ministre des Finances français, Michel Sapin, discute avec le président de l\'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, le 12 juillet 2015 à Athènes (Grèce).
Le ministre des Finances français, Michel Sapin, discute avec le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, le 12 juillet 2015 à Athènes (Grèce). (ERIC VIDAL / REUTERS)

C'est la base de travail sur laquelle planchent les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro. Leurs ministres des Finances ont rédigé, dimanche 12 juillet à Bruxelles (Belgique), une liste de nouvelles conditions posées à la Grèce pour commencer à négocier un nouveau plan de sauvetage financier. Un plan qualifié de "très mauvais" par une source gouvernementale grecque, qui indique qu'Athènes tente de "trouver des solutions" pour l'améliorer.

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Francetv info revient sur les principaux points de ce document de quatre pages, fruit de quinze heures de négociations.

La sortie "temporaire" de la zone euro est une option

Le "Grexit provisoire", proposé par l'Allemagne, figure bien dans le texte. "En cas d'échec à trouver un accord, la Grèce se verrait proposer de négocier rapidement une sortie temporaire de la zone euro, avec la possibilité de restructurer sa dette", indique ce document. Ce passage, comme dix autres, figure entre crochets pour signifier qu'il n'a pas emporté l'adhésion de tous les ministres et qu'il revient aux chefs d'Etat de trancher. Mais c'est la première fois qu'une telle option est évoquée noir sur blanc.

Le vote des mesures promises "d'ici au 15 juillet"

Parmi les engagements réclamés à Athènes figure le vote "d'ici au 15 juillet" par le Parlement grec d'un premier volet des mesures promises par le gouvernement d'Alexis Tsipras afin de "reconstruire la confiance". Il s'agit notamment de légiférer sur la TVA, les retraites, la procédure civile, l'indépendance de l'Office grec des statistiques ou encore l'élargissement de l'assiette de l'impôt.

Ces nouvelles lois seront un préalable à la reprise des discussions pour un plan d'aide. Dans le cadre de cette négociation à venir, "les propositions de réformes grecques doivent être considérablement renforcées pour tenir compte de la forte détérioration économique et budgétaire du pays", selon le document. 

En résumé, il s'agit de libéraliser l'économie, en modifiant, par exemple, les règles en vigueur dans le secteur énergétique, les retraites, le marché du travail, celles régissant le travail du dimanche, les périodes de soldes, les boulangeries ou le commerce du lait... L'Eurogroupe demande également la "dépolitisation" de l'administration grecque et le retour "des institutions" (la troïka formée par le FMI, l'UE et la BCE) à Athènes.

Un abandon de souveraineté dans certains domaines

A ces mesures, l'Eurogroupe a ajouté quatre exigences : davantage de privatisations, réduire le coût de l'administration, faciliter le travail de surveillance des institutions internationales, et imposer un droit de regard des institutions sur les projets normatifs grecs.

"Le gouvernement doit consulter et obtenir l'accord des institutions sur tout projet de loi dans certains domaines importants (...) avant de le soumettre à une consultation publique ou au Parlement", selon le texte de l'Eurogroupe. Enfin, Athènes doit revenir sur certaines des mesures adoptées depuis la victoire électorale de Syriza au début de l'année 2015, un dernier point qui figure également entre crochets.

Un fonds de 50 milliards pour garantir les privatisations

Le texte préparé par les ministres inclut aussi, parmi les options envisagées, la proposition allemande de création, hors de la Grèce, d'un fonds regroupant des actifs grecs à hauteur de 50 milliards d'euros pour garantir les privatisations promises par Athènes.

 Un éventuel plan d'aide entre 82 et 86 milliards d'euros

Si la Grèce accepte ces conditions, l'éventuel troisième plan d'aide de l'Eurogroupe versé en contrepartie serait "compris entre 82 et 86 milliards d'euros". C'est un peu plus que les précédents calculs des créanciers. "L'Eurogroupe invite les institutions [Commission européenne, FMI, BCE] à explorer les possibilités de réduire cette enveloppe" par la fiscalité ou les privatisations, précise cependant le document.

La réduction pure et simple de la dette est exclue

En revanche, il n'y a pas eu de consensus sur l'épineuse question de la soutenabilité et d'une éventuelle restructuration de la dette grecque, le passage étant lui aussi entre crochets : "Dans le contexte d'un éventuel programme (...), l'Eurogroupe se tient prêt à envisager de possibles mesures additionnelles pour adoucir le service de la dette grecque, si nécessaire" par un rééchelonnement. En revanche, une réduction pure et simple de la dette est exclue.