Budget : le gouvernement dépose un amendement visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les surprofits des industries pétrolières

Le gouvernement a déposé vendredi 7 octobre un amendement au projet de loi de finances 2023 visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les surprofits des industries pétrolières, a constaté franceinfo. Cette contribution, à hauteur de 33%, toucherait les entreprises dont le résultat dépasserait de 20% la moyenne des quatre dernières années.

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Vendredi, l'Union européenne a décidé que les 27 devront taxer les compagnies pétrolières sur leurs activités européennes de production d'hydrocarbures et de raffinage. Un taux minimum de 33 % s'appliquera aux bénéfices jugés excessifs en 2022. "Le présent amendement vise à adopter les mesures de droit interne nécessaires pour mettre en œuvre cette contribution temporaire de solidarité", précise le rédacteur de cet amendement.