Union européenne : le nouveau parquet européen entre en fonction pour lutter contre la fraude

Une nouvelle arme pour lutter contre la fraude. Le parquet européen, basé au Luxembourg, est devenu opérationnel mardi 1er juin. Avec cet outil, l'Union européenne (UE) compte lutter contre les fraudes sur les fonds de plusieurs dizaines de milliards d'euros versés aux Etats membres. Le parquet européen scrutera notamment l'utilisation des 750 milliards d'euros du plan de relance, qui s'apprêtent à être distribués pour aider les pays à faire face aux conséquences de la crise sanitaire. 

L'institution est ainsi chargée d'enquêter, mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs d'infractions portant atteinte au budget de l'UE. Vingt-deux pays du bloc participent à cette coopération judiciaire renforcée inédite. La Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark n'en font pas partie. 

"Un moment historique"

"Notre succès est une question de crédibilité pour notre union", a déclaré la cheffe du parquet européen, la Roumaine Laura Kövesi, qui a salué "un moment historique", lors d'une conférence de presse. L'ancienne responsable du parquet anticorruption roumain a rappelé que sa mise en place avait nécessité "plus de deux décennies de discussions" et "des négociations politiques difficiles".

"A partir d'aujourd'hui l'argent des contribuables est mieux protégé", s'est félicité le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, avant d'ajouter que la création de cet organe inédit a nécessité "des transferts de souveraineté et de pouvoirs régaliens au niveau européen". 

Les infractions poursuivies par le bureau du procureur général européen regroupent les détournements de fonds européens et la corruption, la fraude transfrontalière à la TVA impliquant au moins deux Etats membres et des montants de plus de 10 millions d'euros, ainsi que le blanchiment d'argent.

Pour la seule fraude transfrontalière à la TVA, l'UE estime le préjudice de 30 à 60 milliards d'euros par an. Pour les autres infractions, les estimations se situent autour de 500 millions d'euros par an. Tout ressortissant européen pourra signaler une fraude à la nouvelle instance.