Trois questions sur l'affaire qui vaut un an de prison à Berlusconi

L'ancien chef du gouvernement italien a écopé d'un an de prison ferme pour fraude fiscale vendredi. Francetv info revient en détail sur ce nouvel épisode judiciaire pour le Cavaliere.

Silvio Berlusconi, lors d\'une conférence de presse, à Rome (Italie), le 25 mai 2012.
Silvio Berlusconi, lors d'une conférence de presse, à Rome (Italie), le 25 mai 2012. (FILIPPO MONTEFORTE / AFP)

ITALIE - Il peut dire merci à la gauche. Silvio Berlusconi a vu sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale réduite à un an, vendredi 26 octobre, en vertu d'une loi d'amnistie promulguée en 2006 par le gouvernement de gauche de l'époque pour réduire la surpopulation carcérale. Deux jours après l'annonce son retrait définitif de la vie politique, l'ancien chef du gouvernement italien a également interdiction d'exercer un mandat public pendant trois ans.

Les avocats du Cavaliere ont par ailleurs annoncé qu'ils déposeraient un recours en appel d'ici au 9 ou 10 novembre, ce qui suspend mécaniquement l'application de la condamnation. De quoi était-il accusé précisément ? Francetv info revient en détail sur ce nouvel épisode judiciaire pour le Cavaliere.

Pourquoi parle-t-on d'"affaire Mediaset" ? 

Parce que Silvio Berlusconi est accusé d'avoir utilisé son empire audiovisuel Mediaset pour racheter les droits de diffusion "gonflés" de films, achetés au préalable par des sociétés écrans lui appartenant. Le groupe aurait constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie afin de payer moins d'impôts.

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans et huit mois de prison pour le Cavaliere. Dans son réquisitoire, en juin, le procureur Fabio De Pasquale avait affirmé que les coûts d'acquisition des films par Mediaset avaient été "gonflés" de 285 millions d'euros pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d'euros. Or, Silvio Berlusconi était "au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu'en 1998", a rappelé le procureur.

D'autres personnes étaient-elles poursuivies ? 

Dans ce procès, dix autres personnes, outre Silvio Berlusconi, étaient poursuivies. Le tribunal a condamné les accusés à verser 10 millions d'euros à titre d'avance au fisc italien.

Le procureur avait également demandé une peine de trois ans et quatre mois de prison contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit du Cavaliere dans ses affaires. Il a été cependant acquitté vendredi par le tribunal.

Pourquoi une condamnation seulement maintenant ? 

Le procès a débuté il y a six ans. Mais il a été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010. En cause, l'adoption d'une loi accordant à Silvio Berlusconi l'immunité pénale pendant dix-huit mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février. Et les réquisitions avaient eu lieu en juin dernier.

Malgré la peine d'un an de prison ferme maintenue après l'amnistie, il est pratiquement exclu que Silvio Berlusconi se retrouve un jour derrière les barreaux. Le Cavaliere fera sans doute rapidement appel, ce qui suspendra automatiquement sa condamnation. Si le jugement de première instance est confirmé, il pourra encore aller en cassation, procédure empêchant elle aussi l'exécution de la peine. Et si, dans le pire des scénarios pour lui, la peine était confirmée, compte tenu de son âge, 76 ans, Berlusconi n'irait probablement pas croupir dans une cellule.

 

Malgré ses nombreux ennuis judiciaires, parmi lesquels l'embarrassant Rubygate pour "prostitution de mineure", l'ancien chef du gouvernement italien a toujours évité la case prison. Jusqu'à présent, il a été condamné trois fois en première instance, en 1997 et 1998, à un total de six ans et cinq mois de prison ferme pour "corruption", "faux en bilan" et "financement illicite d'un parti politique". Il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.