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Lyon : le français ne sera pas obligatoire sur les chantiers

Publié le 14/12/2017 16:59

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Lyon : le Français ne sera pas obligatoire sur les chantiers Lyon : le Français ne sera pas obligatoire sur les chantiers

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Le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a jugé illégale la clause du Conseil régional qui obligeait les travailleurs à parler français sur les chantiers.

Laurent Wauquiez avait-il le droit d'imposer le français sur les chantiers ? Le tribunal administratif de Lyon (Rhône) répond que non et estime que "le conseil régional est incompétent pour adopter des mesures relevant du droit du travail". Avec cette "clause Molière", la région souhaitait rendre plus difficile le recours aux travailleurs détachés et favoriser les entreprises régionales dans les marchés publics.

Une clause discriminatoire

Or, ceci est illégal selon le droit de la concurrence. "Les règles sont très strictes. Vous ne pouvez pas interdire à des entreprises étrangères de répondre à des appels d'offres, vous ne pouvez pas réserver des marchés publics aux entreprises locales", précise Loïc Rigaud, responsable d'Agir pour l'égalité à Lyon. L'interdiction de clauses discriminatoires dans les marchés publics est selon l'avocat Gilles Le Chatelier "un message fort adressé à tous les élus, qu'ils s'appellent Marine Le Pen, Laurent Wauquiez ou consorts". La région n'a pas souhaité s'exprimer, mais annonce déjà qu'elle fera appel de la décision du tribunal administratif.