Recensement des migrants : le Défenseur des droits demande le "retrait" de la circulaire Collomb

Le Défenseur des droits donne "deux mois" au gouvernement pour "rendre compte des suites données à cette recommandation".

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, le 17 octobre 2017, sur le perron de l\'Elysée à Paris.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, le 17 octobre 2017, sur le perron de l'Elysée à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a demandé au gouvernement le "retrait" de la circulaire organisant un recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Sa décision a été publiée vendredi 19 janvier.

"Le seul critère pour la mise en œuvre de l'accueil inconditionnel dans l'hébergement d'urgence est la vulnérabilité des personnes, sans que puisse être prise en compte la régularité du séjour, contrairement à ce que prévoit la circulaire", affirme Jacques Toubon dans son communiqué. Le Défenseur des droits donne "deux mois" au gouvernement pour "rendre compte des suites données à cette recommandation".

Cette circulaire est présentée par le gouvernement comme le moyen indispensable de connaître les publics hébergés et de les orienter en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés du droit d'asile...). Mais elle suscite la colère d'une trentaine d'associations, qui ont saisi le Conseil d'Etat pour en demander la suspension puis l'annulation. Elles redoutent de voir les centres d'hébergement "se muer en des lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile" où risquent d'être réalisées "de véritables opérations de contrôle d'identité et des titres de séjour".