Le projet de loi asile et immigration, "un texte grave et dangereux" pour la Cimade

Le projet de loi asile et immigration a été remis au gouvernement par le député LREM Aurélien Taché lundi 19 février. Le texte contient 72 propositions et sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Pour Lise Faron, responsable des questions droit et séjour de la Cimade qui accompagne les personnes étrangères dans la défense de leurs droits, ce texte est avant tout répressif et dangereux.

franceinfo : Quel est votre sentiment à la lecture de ce rapport ?

Lise Faron : C'est un texte très grave et dangereux. Il risque de dégrader gravement la situation d'un grand nombre de personnes étrangères en France, qu'elles soient installées pour des raisons familiales, professionnelles ou des personnes en demande d'asile. Ce n'est pas un texte dans lequel on trouve un équilibre entre politique d'humanité et de fermeté comme l'annoncerait le gouvernement. Il est axé sur la répression et la réduction des droits des personnes migrantes en France. Il renforce les dispositifs répressifs d'expulsion du territoire et on trouve très peu de dispositions que l'on pourrait juger favorables pour rattraper l'ensemble.

Gérard Collomb, dit qu'il veut simplifier le droit au séjour. Pour vous cela va se traduire par plus d'expulsions ?

Dans ce texte, on ne voit pas beaucoup de mesures de simplification de droit au séjour, mais plutôt des mesures d'expulsion. Typiquement, l'allongement de la durée de rétention qui passerait de 45 jours actuellement à plus de 135 jours. L'argument principal du gouvernement serait d'avoir une meilleure efficacité de la politique de rétention, ce qui est complètement faux. Toutes les observations montrent le contraire : l'essentiel des expulsions se font au début de la rétention. En revanche, en matière de séjour, il y a très peu de choses. Il y quelques dispositions pour faciliter le séjour des personnes que nous appelons de l'immigration choisie, des personnes diplômées. Mais pour les personnes là depuis plusieurs années, des travailleurs sans-papiers ou des personnes ayant des attaches familiales, il n'y a aucune mesure proposée.

Y a-t-il eu concertation avec les associations ?

Non, ça n'a pas été le cas. Et même quand il y en a, nos arguments sont balayés d'un revers de main. Il y a un vrai problème de prise en compte des remontées des associations.