Hautes-Alpes : le parquet abandonne les poursuites contre un homme qui avait aidé une migrante sur le point d'accoucher

Le parquet invoque "l'immunité humanitaire". Le procureur de Gap a abandonné les poursuites engagées contre un homme qui avait porté secours à une migrante sur le point d'accoucher, en mars 2018, à la frontière franco-italienne. L'affaire a été classée sans suite, a annoncé dans  un communiqué publié vendredi 2 novembre, le procureur de la République à Gap, Raphaël Balland.

Le 10 mars, Benoît Ducos, ancien pisteur et bénévole aidant les réfugiés qui affluent dans la région de Briançon, était tombé sur une famille nigériane, un couple et ses deux jeunes enfants, et deux autres personnes ayant porté la femme, enceinte de 8 mois et demi, dans le froid et la neige. Avec un autre maraudeur, il avait conduit la mère en voiture à l'hôpital de Briançon. Celle-ci avait été prise de contractions et, à 500 mètres de la maternité, ils avaient été arrêtés par un contrôle des douanes. Le bébé était né dans la nuit par césarienne, en bonne santé.

Une infraction "insuffisamment caractérisée"

Une enquête avait été ouverte pour "aide à l'entrée et à la circulation d'un étranger en situation irrégulière". Dans son communiqué, le procureur de la République à Gap explique que, en ce qui concerne le délit d'aide à l'entrée, l'infraction était "insuffisamment caractérisée". L'enquête n'a pas permis de déterminer si Benoît Ducos avait participé "directement ou indirectement à l'organisation du passage illégal de la frontière de ces personnes dans des conditions particulièrement périlleuses".

Pour le délit d'aide à la circulation, le magistrat a retenu "l'immunité humanitaire" compte tenu de l'absence de contrepartie et des conditions météorologiques dangereuses. La femme enceinte "a déclaré aux enquêteurs avec son conjoint avoir pris ce risque déraisonnable pour ne pas accoucher en Italie, où elle craignait que ses enfants lui soient retirés". Cette "immunité" est prévue par les dispositions de l'article L622-4, alinéa 3, du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile (Ceseda), modifié par la loi du 10 septembre 2018 sur l'immigration.