Guyane : les délais de demande d'asile drastiquement réduits le temps d'une "expérimentation"

Un étranger ne disposera plus que de sept jours (contre 21 actuellement) pour déposer sa demande d'asile après avoir été identifié en préfecture.

Les locaux de police à la frontière franco-brésilienne de Saint-Georges-de-l\'Oyapock, en Guyane, en juillet 2011.
Les locaux de police à la frontière franco-brésilienne de Saint-Georges-de-l'Oyapock, en Guyane, en juillet 2011. (AVENTURIER / SIPA)

Une procédure spécifique pour les demandes d'asile en Guyane, réduisant drastiquement les délais, va être expérimentée à partir de septembre, selon un arrêté publié jeudi 23 août au Journal officiel. L'essai est fixé pour "dix-huit mois" et débutera le 3 septembre prochain dans cette région d'outre-mer, qui connaît une forte immigration haïtienne.

Le décret prévoit notamment que l'étranger "dispose d'un délai de sept jours" (contre 21 actuellement) pour déposer sa demande d'asile après avoir été identifié en préfecture. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) devra statuer "dans un délai de quinze jours", et l'étranger "est tenu de se présenter en personne" pour le dépôt de son dossier et la réception de la décision (et non plus par courrier). 

Le décret supprime également le "délai de distance" qui permettait aux demandeurs résidant en outre-mer de bénéficier d'un mois supplémentaire pour faire appel devant la Cour nationale du droit d'asile. Il précise que deux mois avant la fin de l'expérience, un rapport d'évaluation "(formulera) un avis sur une éventuelle généralisation de l'expérimentation", sans préciser le périmètre envisagé pour celle-ci.

Promesses d'Emmanuel Macron

Ces mesures font suite aux promesses faites en octobre 2017 par Emmanuel Macron, alors en visite en Guyane, où les demandes d'asile ont quadruplé entre 2015 et 2017. "La Guyane est aujourd'hui trop attractive pour les demandeurs d'asile qui ne sont pas en besoin manifeste de protection", avait alors affirmé le chef de l'État, estimant que "pour préserver et garantir le droit d'asile en Guyane, il faut mettre en œuvre des procédures accélérées pour l'examen de cette demande d'asile injustifiée". Il avait alors annoncé que le versement de l'allocation pour demandeurs serait réduit à deux mois dans le département.

Mais pour la Cimade, une association de soutien aux migrants et aux réfugiés, ces mesures constituent "une nouvelle attaque à l'exercice du droit d'asile", qu'elle estime transformé en "une véritable course d'obstacles et un contre-la-montre".

Alors que le gouvernement vient de faire voter une loi "asile-immigration" durcissant l'accès à l'asile, l'association d'aide aux étrangers assure également qu'"avec ce décret, l'objectif affiché par les autorités est d'étendre ces dispositions à l'ensemble du territoire français".