"Cela ne devrait pas se passer comme ça" : la ministre du Travail s'exprime sur l'affaire de l'apprenti boulanger guinéen menacé d'expulsion

En déplacement dans le Doubs, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, est revenu sur le cas très médiatisé d'un jeune apprenti guinéen menacé d'expulsion alors que son patron veut le conserver.

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France Télévisions
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Capture d'écran de la pétition lancée contre l'expulsion d'un jeune apprenti boulanger de Besançon (Doubs). (CHANGE.ORG)

La situation d'un jeune apprenti boulanger guinéen menacé d'expulsion, dont le patron a entamé une grève de la faim à Besançon (Doubs), est un "cas particulier", a estimé vendredi la ministre du Travail Elisabeth Borne lors d'un déplacement dans le Doubs. Laye Fodé Traoré, 18 ans, est visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) délivrée par la préfecture de la Haute-Saône. Il a dû interrompre sa formation chez Stéphane Ravacley, boulanger à Besançon qui a entamé une grève de la faim dimanche pour garder le jeune homme, un "bon gamin" travailleur.

"Dans le principe, ça ne devrait pas se passer comme ça", a estimé Elisabeth Borne, interrogée sur cette situation en marge d'un déplacement sur le thème de la formation. "Quand on accueille des mineurs non accompagnés qui s'engagent dans des formations, au bout de deux ans, si tout s'est bien passé, alors ils peuvent continuer à travailler en France". "Mais là c'est un cas particulier", a-t-elle estimé. "Il y a une contestation sur sa situation, (...) les autorités judiciaires vont être amenées à se prononcer".

Un problème de documents

Le jeune Guinéen a saisi le tribunal administratif de Besançon sur le fond pour contester l'OQTF et le refus d'octroi de titre de séjour de la préfecture de la Haute-Saône. Son recours sera examiné le 26 janvier. A la majorité, les mineurs isolés formulent une demande de titre de séjour. La loi pose trois conditions pour son obtention: avoir une formation qualifiante sérieuse, ne plus avoir de lien fort et régulier avec le pays d'origine, et pouvoir justifier de son identité pour prouver sa minorité lors de la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Dans le cas de Laye Fodé Traoré, seul le dernier point pose problème. La préfecture de la Haute-Saône "considère que les documents d'identité qu'il a produits ne sont pas authentiques" et qu'il "ne peut donc pas justifier de son identité et de son âge", a expliqué à l'AFP son avocate, Amandine Dravigny. Contrairement à la ministre du Travail, l'avocate estime que le cas de Laye "n'est pas un cas particulier" : "on a beaucoup de mineurs isolés qui remplissent les conditions et pour qui les préfectures tentent de renverser l'authenticité des documents d'identité".

"Pour les Guinéens, je n'ai jamais vu de rapport de la PAF (police aux frontières) favorable sur l'authenticité des papiers présentés", affirme l'avocate. Elle note qu'en Guinée "l'état civil n'est pas le même qu'en France" et que son ambassade à Paris ne délivre pas de passeport pour le moment. Stéphane Ravacley a lancé une pétition sur internet contre l'expulsion de son apprenti. Cette dernière a recueilli près de 200 000 signatures.

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