Cet article date de plus de neuf ans.

McDonald's : fraude fiscale au menu ?

Publié le 03/12/2015 20:32 Mis à jour le 03/12/2015 20:33

Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min

McDonald's : fraude fiscale au menu ? McDonald's : fraude fiscale au menu ? (FRANCE 2)

franceinfo

France Télévisions

Le géant américain du fast-food est suspecté par la Commission européenne de pratiques d'évasion fiscale à hauteur de centaines de millions d'euros.

McDonald's est-il allé trop loin dans le jeu de l'optimisation fiscale ? C'est ce que suspecte la Commission européenne qui a annoncé ce 3 décembre l'ouverture d'une enquête sur des accords qu'auraient passé le géant du fast-food avec le Luxembourg. La multinationale aurait négocié avec les autorités luxembourgeoises pour être exonéré de l'impôt sur les sociétés. Elle aurait ainsi échappé à une partie de l'impôt en Europe, et notamment en France.

Une aide dissimulée

Cette pratique entraînerait un manque à gagner d'1,05 milliard d'euros d'imposition en Europe, et de 386 à 714 millions d'euros en France. Car l'entreprise reverse et déclare la majorité de ses bénéfices européens à sa succursale basée au Luxembourg. Pour la Commission, cette exonération, si elle est avérée, pourrait être assimilée à une aide dissimulée. McDonald's pourrait donc devoir régler les millions d'euros non payés. C'est ce qui est arrivé pour des cas similaires, comme Starbucks ou Fiat.