Hongrie : les députés votent une modification controversée de la Constitution

Le Parlement a adopté un amendement qui retire à la Cour constitutionnelle une grande partie de ses pouvoirs. L'Europe a réagi, par la voix de José Manuel Barroso.

Le Premier ministre conservateur hongrois, Viktor Orban (assis, au second plan), lors du vote d\'un amendement controversé de la Constitution, le 11 mars 2013 au Parlement, à Budapest. 
Le Premier ministre conservateur hongrois, Viktor Orban (assis, au second plan), lors du vote d'un amendement controversé de la Constitution, le 11 mars 2013 au Parlement, à Budapest.  (ATTILA KISBENEDEK / AFP)

Ignorant les réserves exprimées par l'Europe et les Etats-Unis, le Parlement hongrois, contrôlé par le parti conservateur Fidesz du Premier ministre Viktor Orban, a adopté, lundi 11 mars, une nouvelle modification de la Constitution. Elle retire l'essentiel de ses compétences à la Cour constitutionnelle.

L'amendement controversé est passé sans problème au Parlement, où le parti au pouvoir Fidesz détient une majorité des deux tiers. Le texte a recueilli 265 voix pour, 11 contre et 35 abstentions, venant du parti d'extrême droite Jobbik. Les socialistes ont boycotté le vote alors que le petit parti vert-gauche LMP a demandé aux députés du Fidesz jusqu'au dernier moment de voter "Non". En vain.

Que contient l'amendement ?

L'amendement retire à la Cour constitutionnelle une grande partie de ses pouvoirs. Elle  l'empêche ainsi de statuer sur le fond et de se référer à sa jurisprudence d'avant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, le 1er janvier 2012. Selon des experts, la modification introduit des contradictions mettant en péril les contrepoids démocratiques de l'Etat hongrois. Le texte oblige notamment le président de la République à signer les changements constitutionnels et lui accorde la possibilité d'un veto pour des questions de forme seulement. L'amendement réintroduit par ailleurs plusieurs dispositions annulées par la Cour, comme une définition jugée restrictive de la famille ou la possibilité d'expulser les SDF des lieux publics. Il s'agit de la quatrième modification à cette Constitution, dont Viktor Orban avait assuré qu'elle était "gravée dans le granit".

Qu'a répondu Bruxelles ?  

Ces modifications "soulèvent des préoccupations en ce qui concerne le principe de la primauté du droit, le droit de l'UE et les normes du Conseil de l'Europe", ont réagi José Manuel Barroso et Thorbjorn Jagland, respectivement président de la Commission européenne et secrétaire général du Conseil de l'Europe, dans un communiqué commun. Le Conseil de l'Europe et la Commission vont procéder à une "évaluation détaillée de ces modifications", précise encore le communiqué. Quelque 200 personnes ont manifesté devant le Parlement hongrois, à Budapest, à l'appel de plusieurs partis d'opposition, pendant le vote des députés.