La direction de la SNCM va faire appel de la décision de Bruxelles

La Commission européenne demande à la compagnie de rembourser 220 millions d'euros à l'Etat français. 

Le ferry \"Napoléon Bonaparte\", amarré au port de Marseille (Bouches-du-Rhône), en 2011.
Le ferry "Napoléon Bonaparte", amarré au port de Marseille (Bouches-du-Rhône), en 2011. (MATTHIEU COLIN / HEMIS.FR / AFP)
avatar
franceinfoFrance Télévisions

Mis à jour le
publié le

La Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) va devoir rembourser 220 millions d'euros d'aides reçues de la part de l'Etat français. C'est ce qu'a décidé la Commission européenne, jeudi 2 mai. Dans la foulée, le gouvernement français a indiqué étudier "les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public (de la SNCM) entre la Corse et le continent". De son côté, la direction de la compagnie maritime a décidé de faire appel de cette décision.

Francetv info revient sur les questions que soulève cette décision, laquelle pourrait précipiter la mort de la compagnie maritime, en grande difficulté financière.

Qu'est-il reproché à la SNCM ? 

Bruxelles a estimé que la France ne devait pas aider la compagnie maritime aux heures de pointe, soit pendant la saison touristique. Si elle considère que la liaison entre la Corse et le continent constitue un service "de base", qui "permet d'atténuer les contraintes liées à l'insularité" et donc justifie le versement de subventions, la Commission a jugé que ces aides étaient incompatibles avec les règles européennes de la concurrence concernant le service "complémentaire", couvrant les périodes de pointe.

L'enquête de la Commission a été menée à la suite d'une plainte de l'italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM. Ce dernier domine le transport de passagers entre le continent et la Corse (60,6% de parts de marché au premier semestre 2012).

Le gouvernement a indiqué "prendre acte de la décision rendue ce jour par la Commission européenne", estimant toutefois que ce service complémentaire "répond à un besoin réel de service public". Les trois ministères de l'Economie, du Redressement productif et des Transports considèrent, par ailleurs, "que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d'une procédure de mise en concurrence ouverte à tous". Ils ouvrent ainsi la porte à une contestation officielle et juridique de la décision de Bruxelles. 

La SNCM va-t-elle résister à cette décision ? 

La Commission a estimé le montant de ces compensations injustifiées à 220 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ces aides doivent par conséquent être restituées aux contribuables, en l'occurrence à la région Corse, dans un délai de quatre mois, soit d'ici fin août.

Pour une source proche du dossier, citée par l'AFP, la récupération de l'aide accordée au titre du service "complémentaire" ne met pas en danger le service "de base" : ce dernier est assuré par une autre flotte dont les comptes sont séparés au sein de la société. Cependant, cette décision met la SNCM en difficulté, dont le chiffre d'affaires a avoisiné les 300 millions d'euros en 2012.

La direction de la compagnie, qui emploie 1 600 salariés, estimait il y a quelques jours que si elle devait rembourser 50 millions d'euros à l'Etat, elle serait contrainte d'annoncer un plan social de 800 emplois.