La justice écossaise juge "illégale" la suspension du Parlement par Boris Johnson
La cour d'appel d'Edimbourg a estimé mercredi que cette décision avait "pour but d'entraver le Parlement".
:quality(50)/2023/07/06/64a68815cd1a7_placeholder-36b69ec8.png)
:quality(50)/2019/09/11/phpNkabcZ.jpg)
Une cour d'appel écossaise a jugé, mercredi 11 septembre, "illégale" la décision du Premier ministre britannique, Boris Johnson, de suspendre le Parlement jusqu'au 14 octobre, deux semaines avant le Brexit prévu le 31 octobre. La cour d'appel d'Edimbourg a estimé que cette décision avait "pour but d'entraver le Parlement". Il s'agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée.
Cette décision de la cour d'appel écossaise ne signifie pas que les parlementaires vont reprendre leur travail dans l'immédiat. Le gouvernement a annoncé qu'il formait un recours contre cette décision auprès de la Cour suprême à Londres. Celle-ci pourrait examiner la décision dès mardi prochain, selon l'avocat Jolyon Maugham, partie prenante dans le dossier.
Boris Johnson a décidé d'une "prorogation", une décision courante en cas de changement de Premier ministre, qui a pour effet de suspendre les travaux du Parlement. Mais le timing choisi pour cette suspension, qui doit durer cinq semaines et se terminer à deux semaines de la date du Brexit, a été très critiqué par ses opposants, qui y voient un moyen d'empêcher le Parlement de lutter contre un Brexit sans accord.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.