Brexit : que dit l'article 50, qui va encadrer la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

Et maintenant ? Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne. Reste à régler les modalités du divorce. Une procédure inédite mais prévue par l'article 50, introduite dans le traité de Lisbonne.

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Que dit l'article 50 ?

L'article 50 définit les modalités d'un retrait volontaire et unilatéral, qui est un droit ne nécessitant aucune justification. Cette possibilité de retrait a été introduite en 2009, par le traité de Lisbonne car "jusque-là, les traités ne prévoyaient pas de retrait volontaire et la doctrine demeurait partagée quant à l’existence d’une possibilité implicite de retrait unilatéral", explique le site Vie publique. 

L'article 50 prévoit aussi que l'Etat qui a quitté l'UE peut demander à y être réintégré en suivant la procédure, comme n'importe quel Etat européen (devenir Etat candidat, négocier l'adhésion, signer un traité d'adhésion).

Quelles démarches prévoit cet article ? 

D'abord, le Royaume-Uni devra notifier sa décision au Conseil européen. Ensuite, des négociations vont s’engager pour aboutir à un "accord de retrait". Il sera conclu au nom de l'Union par le Conseil de l'UE, à une majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

L'article 50 prévoit que "les traités européens cesseront d'être applicables au Royaume-Uni à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait". Ou bien deux ans après la notification du retrait si aucun accord ne pouvait être conclu. En clair, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont deux ans pour préparer la sortie. Il existe une dérogation pour prolonger la durée, mais il faut l'accord de tous les pays membres de l'UE.

Comment seront définies les nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ?

Si la procédure du divorce existe, elle n'a encore jamais été utilisée. D'où de nombreuses interrogations sur les tractations indispensables pour définir une nouvelle relation, après quatre décennies qui ont imbriqué le Royaume-Uni et le reste de l'UE.

Cette nouvelle relation devra-t-elle être réglée dès l'accord de retrait ? Ou faudrait-il deux négociations séparées ? La deuxième option semble la plus probable. Londres devrait aussi modifier sa législation nationale pour y remplacer la multitude de textes découlant de sa participation à l'UE, comme dans le domaine des services financiers.

Il va donc falloir négocier la sortie de l'UE, puis les arrangements avec l'UE et les accords commerciaux avec les pays hors de l'UE. Cela va prendre plusieurs années, peut-être jusqu'à dix ans. Il est possible que le Royaume-Uni rejoigne l'Islande ou la Norvège comme membre de l'Espace économique européen (EEE), ce qui lui donnerait un accès au marché intérieur.

Mais Londres devrait alors respecter les règles contraignantes de ce marché, sans participer à leur élaboration et devrait verser une forte contribution financière. Un autre scénario serait de suivre l'exemple suisse. Berne a conclu plus d'une centaine d'accords sectoriels avec l'UE. Un accord de libre-échange avec l'UE, ou une union douanière comme avec la Turquie pourraient aussi être conclus.