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Brexit : le gouvernement britannique devra obtenir l'aval du Parlement pour sortir de l'Union européenne

Londres n'aura en revanche pas à demander son avis à l'Ecosse, à l'Irlande du Nord et au pays de Galles.

Article rédigé par franceinfo avec AFP et Reuters
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Un manifestant brandit un drapeau européen, le 24 janvier 2017, à Londres (Royaume-Uni), devant la Cour suprême britannique. (STEFAN WERMUTH / REUTERS)

Les modalités du Brexit se précisent. Le gouvernement britannique devra consulter le Parlement et obtenir son aval, avant d'activer l'article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les négociations de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. En revanche, Londres n'aura pas à demander leur avis aux Parlements régionaux du pays de Galles, d'Ecosse et d'Irlande du Nord – ces deux dernères régions avaient voté majoritairement en faveur du maintien dans l'UE – pour entamer la procédure de divorce. La Cour suprême britannique a statué en ce sens, mardi 24 janvier.

En novembre, la Haute Cour de Londres avait donné gain de cause aux opposants au Brexit. Ces derniers jugent en effet indispensable que le Parlement soit consulté dans la mesure où la sortie de l'UE privera les Britanniques de droits qui leur ont été accordés à Westminster. Mais la Première ministre, Theresa May, qui souhaite invoquer l'article 50 avant la fin du mois de mars et recourir à la "prérogative royale", une disposition qui permet d'agir sans l'aval des élus, avait déposé un recours devant la Cour suprême. 

L'espoir d'un "Brexit dur" assoupli

La Cour a rejeté ce recours de la Première ministre. Theresa May avait toutefois fait savoir qu'en cas de décision de justice qui lui serait défavorable, elle ferait voter par le Parlement un projet de loi d'une ligne l'autorisant à entamer la procédure de divorce. Les milieux d'affaires espèrent néanmoins que le fait de devoir consulter les parlementaires incitera la Première ministre à assouplir le projet de "Brexit dur" qu'elle a détaillé il y a une semaine.

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