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Brexit : l'UE engage une procédure contre le Royaume-Uni, qu'elle accuse de violer le traité de retrait

Londres a repoussé la mise en œuvre de contrôles entre l'Irlande du Nord et le reste du territoire britannique, pourtant cruciaux dans l'accord qui avait été trouvé avec Bruxelles.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles, le 11 mars 2021. (MARTIN BERTRAND / AFP)

Le Brexit a beau être achevé, le feuilleton n'est pas pour autant terminé. L'Union européenne a engagé lundi 15 mars la première étape d'une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour violation du traité de retrait signé fin 2019. Elle accuse Londres de ne pas respecter le protocole spécifique à l'île d'Irlande, un des points sur lesquels les négociations avaient été les plus compliquées.

Pour protéger le marché unique européen tout en évitant le retour de contrôles à la frontière entre l'Irlande du Nord, membre du Royaume-Uni, et la République d'Irlande, qui appartient à l'UE, le protocole prévoyait la mise en place de contrôles douaniers au sein du Royaume-Uni, entre l'Irlande du Nord et le reste du pays.

Mais le 3 mars, le gouvernement britannique a annoncé un report de six mois de certains de ces contrôles, qui devaient débuter le 1er avril.

Londres évoque "une mise en œuvre progressive"

L'exécutif européen a envoyé lundi "une lettre de mise en demeure" à Londres, lui donnant un mois pour transmettre en réponses ses observations. Le litige peut se terminer, à l'issue d'un long processus, devant la Cour de justice de l'Union européenne, susceptible d'infliger des amendes ou des astreintes.

Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a par ailleurs adressé une "lettre politique" à David Frost, chargé des relations avec Bruxelles au sein du gouvernement britannique, l'appelant à faire machine arrière, et à engager des pourparlers avec l'UE.

En réponse, un porte-parole du gouvernement de Boris Johnson a assuré que ces mesures étaient "temporaires" et "destinées à minimiser les perturbations en Irlande du Nord". Et estimé qu'elles étaient "légales" et faisaient partie "d'une mise en œuvre progressive et de bonne foi du protocole d'Irlande du Nord".

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