Brexit : l'UE engage une procédure contre le Royaume-Uni, qu'elle accuse de violer le traité de retrait

Londres a repoussé la mise en œuvre de contrôles entre l'Irlande du Nord et le reste du territoire britannique, pourtant cruciaux dans l'accord qui avait été trouvé avec Bruxelles.

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France Télévisions
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Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles, le 11 mars 2021. (MARTIN BERTRAND / AFP)

Le Brexit a beau être achevé, le feuilleton n'est pas pour autant terminé. L'Union européenne a engagé lundi 15 mars la première étape d'une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour violation du traité de retrait signé fin 2019. Elle accuse Londres de ne pas respecter le protocole spécifique à l'île d'Irlande, un des points sur lesquels les négociations avaient été les plus compliquées.

Pour protéger le marché unique européen tout en évitant le retour de contrôles à la frontière entre l'Irlande du Nord, membre du Royaume-Uni, et la République d'Irlande, qui appartient à l'UE, le protocole prévoyait la mise en place de contrôles douaniers au sein du Royaume-Uni, entre l'Irlande du Nord et le reste du pays.

Mais le 3 mars, le gouvernement britannique a annoncé un report de six mois de certains de ces contrôles, qui devaient débuter le 1er avril.

Londres évoque "une mise en œuvre progressive"

L'exécutif européen a envoyé lundi "une lettre de mise en demeure" à Londres, lui donnant un mois pour transmettre en réponses ses observations. Le litige peut se terminer, à l'issue d'un long processus, devant la Cour de justice de l'Union européenne, susceptible d'infliger des amendes ou des astreintes.

Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a par ailleurs adressé une "lettre politique" à David Frost, chargé des relations avec Bruxelles au sein du gouvernement britannique, l'appelant à faire machine arrière, et à engager des pourparlers avec l'UE.

En réponse, un porte-parole du gouvernement de Boris Johnson a assuré que ces mesures étaient "temporaires" et "destinées à minimiser les perturbations en Irlande du Nord". Et estimé qu'elles étaient "légales" et faisaient partie "d'une mise en œuvre progressive et de bonne foi du protocole d'Irlande du Nord".

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