CARTE. Brexit : ce que prévoit l'accord trouvé entre le Royaume-Uni et l'UE pour l'Irlande du Nord

A deux semaines de la sortie annoncée du Royaume-Uni de l'Union européenne, Londres et Bruxelles ont annoncé jeudi avoir trouvé un accord sur le Brexit, validé dans la foulée par le Conseil européen. Voici ce qu'il prévoit sur l'épineuse question de la frontière irlandaise. 

"Il est temps de faire le Brexit." Jeudi 17 octobre, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, n'a pas boudé son plaisir. Après cinq jours de négociations difficiles, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont trouvé un accord permettant d'acter le divorce entre Londres et Bruxelles, prévu le 31 octobre. Un accord validé dans l'après-midi lors d'un Conseil européen à Bruxelles où les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé les termes du "deal". Désormais, c'est au Parlement britannique de se prononcer, samedi, lors d'une session exceptionnelle. Mais à Westminster, le texte est loin de susciter l'enthousiasme. Le DUP, parti unioniste nord-irlandais, allié des conservateurs à la Chambre des communes, a d'ores et déjà annoncé que les députés de la formation ne le voteraient pas.

Car ce nouveau compromis modifie, dans un document de 64 pages (pdf en anglais), le protocole sur l'Irlande (pays européen) et l'Irlande du Nord (qui fait partie du Royaume-Uni). Il détermine la nature des relations à venir entre les deux pays à l'issue de la période de transition, en décembre 2020.

Franceinfo vous détaille ce que cet accord prévoit au sujet de l'épineuse question irlandaise. Une question si délicate qu'elle a, à elle seule, paralysé les négociations sur le Brexit pendant de long mois

L'Irlande du Nord est intégrée à l'union douanière britannique 

En vertu de l'accord trouvé jeudi, l'Irlande du Nord reste dans le territoire douanier britannique mais demeure "un point d'entrée dans le marché commun" européen, selon les mots du négociateur en chef de l'Union européenne sur le Brexit, Michel Barnier. Ainsi, le Royaume-Uni sera libre, une fois qu'il aura quitté l'UE, de nouer de nouveaux accords commerciaux avec ces partenaires, comme les Etats-Unis, la Chine et, bien sûr, l'UE. 

Pour autant, il n'y aura pas de frontière physique entre l'Irlande du Nord et l'Irlande, conformément à ce qui a été décidé en 1998 lors des accords de paix qui ont mis fin à trente ans de "troubles" sur l'île. 

Des taxes si les marchandises sont destinées à l'Irlande

Puisqu'il n'y aura pas de frontière entre les deux Irlandes, les contrôles douaniers seront réalisés au niveau des ports, entre le Royaume-Uni et l'île irlandaise. En Irlande du Nord, ce sont naturellement les autorités britanniques qui assureront ces contrôles sur les marchandises venant notamment... de Grande-Bretagne. 

Tous les biens qui transiteront de la Grande-Bretagne à l'Irlande du Nord ne feront pas l'objet de taxes. Seuls seront taxés ceux qui présentent "un risque" d'être ensuite introduits en Irlande, donc dans l'UE et dans le marché commun, explique la BBC (en anglais).  

Un comité joint devra établir une série de critères afin de déterminer quelles marchandises sont considérées comme "risquant" d'entrer dans le marché commun, précise le Guardian (en anglais). 

La BBC imagine le scénario-type suivant (carte en anglais) : une entreprise de Belfast qui recevrait des biens envoyés depuis Londres paierait des droits de douane. Mais si ces biens restent en Irlande du Nord, l'entreprise est remboursée du montant de cette taxe. En revanche, si ces biens vont en Irlande, alors les droits de douane ne sont pas remboursés.

L'Irlande du Nord n'est plus dans le marché commun, mais...

Comme le reste du Royaume-Uni, l'Irlande du Nord quittera le marché commun. Cependant, les règles européennes sur les marchandises continueront de s'y appliquer. C'est la raison pour laquelle il n'y aura pas besoin de réaliser des contrôles (notamment de conformité) entre les deux Irlandes. 

Le nouveau protocole établit enfin un mécanisme de "consentement" des autorités nord-irlandaises sur la poursuite de l'application de certaines règles de l'UE dans la province britannique, après une période de quatre ans suivant la mise en œuvre de l'accord. A l'issue de cette période, l'assemblée nord-irlandaise décidera de prolonger ou non ce protocole lors d'un vote à la majorité simple.