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Brexit : Bruxelles annonce de nouvelles procédures contre Londres, qui a lancé la révision unilatérale du protocole nord-irlandais

Lundi, le gouvernement britannique a présenté au Parlement un projet de loi qui remet en cause le statut post-Brexit de l'Irlande du Nord. 

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, lors d'une conférence de presse à Bruxelles (Belgique), le 15 juin 2022. (JOHN THYS / AFP)

L'UE durcit le ton. La Commission européenne a engagé, mercredi 15 juin, deux nouvelles procédures d'infraction contre le Royaume-Uni, après le lancement par Londres d'une révision unilatérale du protocole nord-irlandais. Dénonçant "une violation du droit international", le commissaire chargé de l'accord post-Brexit, Maros Sefcovic, a évoqué une méthode "pas constructive" sur la forme et "pas acceptable" sur le fond.

L'UE va initier deux procédures d'infraction, d'une part pour non-respect des "contrôles nécessaires" sur les plans sanitaire et phytosanitaire, et d'autre part pour  fourniture de données commerciales incomplètes. Maros Sefcovic a aussi annoncé la relance d'une procédure pour violation du protocole nord-irlandais, qui avait été mise sur pause en septembre 2021. Cela donne deux mois à Londres pour se justifier, sous peine d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne pouvant déboucher sur une amende ou une astreinte financière.

Londres "déçue" par la riposte européenne

"Nous sommes déçus que l'UE ait lancé cette action légale", a réagi, mercredi, le porte-parole du Premier ministre Boris Johnson. Londres a justifié sa décision par l'échec des négociations en raison de propositions de Bruxelles qui représentaient "des retours en arrière".

Lundi, le gouvernement britannique a présenté au Parlement un projet de loi qui remet en cause le statut post-Brexit de l'Irlande du Nord. S'il est adopté, ce qui pourrait prendre plusieurs mois, le texte "va mettre fin à cette situation intenable où la population d'Irlande du Nord est traitée différemment du reste du Royaume-Uni, va protéger la suprématie de nos tribunaux et notre intégrité territoriale", a expliqué la cheffe de la diplomatie britannique, Liz Truss.

Le protocole nord-irlandais, quant à lui, vise à protéger le marché unique européen après le Brexit, sans provoquer le retour d'une démarcation physique entre la province britannique et la République d'Irlande, membre de l'Union européenne.

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