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Optimisation fiscale : la Commission européenne travaille sur une loi

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L'optimisation fiscale : la commission européenne travaille sur une loi (FRANCE 2 )
Article rédigé par franceinfo
France Télévisions

De nombreuses multinationales pratiquent l'optimisation fiscale. En plateau, Jean-Paul Chapel revient sur cette pratique.

L'optimisation fiscale est devenue monnaie courante pour les multinationales. McDonald's aurait ainsi fait perdre 1 milliard d'euros d'impôts aux États européens. Une pratique "légale, dans la mesure où il n'y a pas de triche, pas de fraude. L'argent n'est pas caché. La multinationale respecte la loi française, elle respecte aussi la loi luxembourgeoise. Elle profite de la concurrence que les États européens se font entre eux", explique Jean-Paul Chapel.

Google épinglée par le fisc

"La France a identifié une optimisation fiscale du même genre avec Google. Cette fois, ça passait par l'Irlande et les Pays-Bas. Eh bien, le fisc négocie avec Google, et le redressement fiscal pourrait atteindre 500 millions d'euros", ajoute le journaliste de France 2.
"Avec l'accumulation des scandales, cette concurrence entre les États européens est de moins en moins défendable devant les opinions publiques. La Commission européenne vient de promettre une loi, dans les semaines à venir, pour mettre fin aux abus de l'optimisation fiscale", conclut Jean-Paul Chapel.
 

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