Evasion fiscale : le Luxembourg se défend, l'UE le menace de sanctions

Des documents révélés mercredi détaillent comment 340 grandes entreprises se servent du Luxembourg pour payer moins d'impôts, au détriment d'autres pays. 

Le président luxembourgeois de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à Bruxelles (Belgique), le 10 septembre 2014.
Le président luxembourgeois de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à Bruxelles (Belgique), le 10 septembre 2014. (GEERT VANDEN WIJNGAERT / AP / SIPA)

Avis de tempête sur le Luxembourg. Après la publication dans la presse, mercredi 5 novembre, de documents détaillant la manière dont 340 grandes entreprises – d'Apple à Amazon en passant par Pepsi, Axa ou Heinz – se servent du grand-duché pour payer moins d'impôts, les réactions déferlent. Francetv info a retenu les plus marquantes.

Le Luxembourg nie toute fraude

Les pratiques fiscales du Luxembourg, mises en cause par cette vaste enquête publiée dans quarante médias internationaux, sont "conformes aux lois internationales", assure jeudi le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel. Le fait de communiquer à l'avance à une entreprise comment elle sera traitée par l'administration fiscale du pays n'est pas une pratique "propre au Luxembourg", a-t-il également souligné.

Reconnaissant toutefois que certaines règles mériteraient d'être clarifiées, le ministre des Finances du grand-duché, Pierre Gramegna, assure que le gouvernement luxembourgeois "s'est engagé sur la voie de la transparence fiscale". "Ce ne sont pas seulement les citoyens qui doivent payer l'impôt. Les entreprises doivent aussi le faire, estime-t-il. Nous ne sommes pas d'accord pour que les multinationales ne paient presque pas d'impôts."

L'UE n'exclut pas de prendre des sanctions

La Commission européenne, elle, se dit prête à prendre des sanctions, s'il y a lieu, à l'encontre des pratiques fiscales du Luxembourg. Bruxelles mène en effet une enquête depuis l'été 2013 pour savoir si le grand-duché a accordé des "subventions déguisées" au géant américain d'internet Amazon et au groupe italien Fiat.

Si ces pratiques sont avérées, la Commission "tapera, et le Luxembourg devra assumer et prendre des actions pour corriger. C'est à ça que sert le droit communautaire", prévient Margaritis Schinas, le porte-parole de la nouvelle Commission, dont le président, Jean-Claude Juncker, est l'ancien Premier ministre du Luxembourg. Lequel a promis, mercredi, de "s'abstenir d'intervenir dans ce dossier".

Paris et Berlin haussent le ton

De leur côté, la France et l'Allemagne ont vivement condamné les pratiques du Luxembourg. Pour le ministre des Finances français, Michel Sapin, l'optimisation fiscale "n'est plus acceptable pour personne" et "la lutte doit être mondiale" contre ces agissements. "Mais l'Europe peut avancer encore un peu plus vite" contre ce phénomène, et "c'est ce que nous faisons", assure-t-il.

Une vision partagée par son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, pour qui le Luxembourg a encore "beaucoup à faire" pour améliorer ses pratiques fiscales. Et il n'y a "pas que la fraude fiscale", met-il en garde, pointant du doigt "l'exploitation de dispositifs légaux" pour échapper à l'impôt, qui constitue à ses yeux "la prochaine étape" de la lutte contre l'évasion fiscale.