Accord sur le nouveau traité budgétaire à Bruxelles

L’accord avait déjà été imaginé le 9 décembre dernier. Il vient
d’être finalisé ce lundi par les chefs d’Etat et de gouvernement du l’UE. Cet
accord, c’est tout simplement le nouveau pacte budgétaire qui doit contrôler
plus étroitement les finances publiques de tous les membres de l’Union. Il s’agit
d’éviter de mauvaises surprises, comme celle que l’on vient de vivre par
exemple avec la Grèce.

Concrètement, les pays signataires s’engagent à avoir
des budgets équilibrés ou en excédent sur un cycle économique, soit un déficit
structurel de 0,5%. Il est prévu également des sanctions pour ceux dont le
déficit passerait la barre des 3% du Produit intérieur brut, le fameux PIB. 25
des 27 pays de l’Union se sont prononcés pour ce pacte. Restent en dehors de la
famille, les Anglais et les Tchèques.

La Cour de justice, nouveau "mini-gendarme" des

budgets des pays de l’UE

La Cour de justice n’aura pas le pouvoir de sanctionner les
dérapages des déficits et de la dette des pays. C’était pourtant l’un des
souhaits de l’Allemagne. Toutefois, la Cour de justice vérifiera la mise en
place de la règle d’or budgétaire. Elle pourra aussi être saisie par un ou
plusieurs Etats et infliger des amendes allant jusqu’à 0.1 du PIB des pays qui
se retrouveront en infraction.

Concernant le calendrier, le traité budgétaire doit être
encore signé officiellement début mars. Il ne pourra être appliqué que lorsque 12 pays l’auront
ratifié. L’Allemagne qui souhaitait que le pacte entre dans les constitutions
des 25 pays signataires n’a pas obtenu gain de cause. C’est ainsi que si
certains le graveront dans le marbre constitutionnel, d’autres pourront se
contenter de l’inscrire dans un simple texte de loi.

La Grèce sauve l’honneur

Enfin, dernier point abordé, lors du sommet européen, celui
qui concerne la Grèce. L’Allemagne souhaitait mettre le pays sous tutelle
budgétaire. Et c’est finalement une fin de non recevoir puisque les Grecs échapperont
à la menace. "La mesure n’aurait pas été démocratique " a expliqué lors d’une
conférence de presse le président de la République, Nicolas Sarkozy.