Transports, taxe aérienne, 80 km/h... Les principales mesures du projet de loi d'orientation des mobilités

Répondre aux "galères" de transport de nombreux Français en essayant de préserver l'environnement. L'Assemblée nationale s'attaque, lundi 3 juin, au vaste projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui promet des débats notamment sur l'assouplissement des 80 km/h ou la taxation du transport aérien.

Au Sénat, en première lecture, ce texte est passé d'une cinquantaine d'articles à plus de cent quarante et a généré le dépôt de près de 3 500 amendements, un record sous cette législature. Les ONG environnementales jugent globalement le projet de loi "insuffisant" dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Franceinfo fait le point sur les principales mesures.

Sur la route

• Compétence donnée aux présidents de département pour relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd'hui limitées à 80 km/h.

• Possibilité pour toutes les communes de créer des "zones à faible émission" interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées.

• Sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutier, possibilité de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules "propres", covoiturage, taxis...). Les VTC sont exclus du dispositif "afin d'éviter un encombrement trop important de ces voies".

• Objectif d'une fin de la vente des véhicules à carburants fossiles – essence, diesel et gaz naturel – d'ici 2040.

• Expérimentation de l'inscription en ligne à l'épreuve pratique du permis de conduire.

Sur les transports en commun

• Possibilité d'ouvrir des services de transport scolaire à d'autres usagers dans les territoire ruraux.

• Généralisation de l'arrêt à la demande dans les bus de nuit.

Sur le vélo

• La SNCF et la RATP devront réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1er janvier 2024.

• Ajout pour les cars neufs d'un système permettant de transporter au minimum cinq vélos.

• Généralisation d'un enseignement de l'usage du vélo à compter de 2022.

• Obligation pour les poids lourds, dès juillet 2020, de signaler leurs angles morts, par exemple par des autocollants, pour renforcer la sécurité des cyclistes.

Sur l'aide aux employeurs

• Possibilité pour les employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

• Ce "forfait mobilités" sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun, et a été étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques.

Sur les véhicules électriques

• Obligation de doter, d'ici 2025, tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés de pré-équipements (conduits pour câbles, dispositifs d'alimentation...) en vue de l'installation de bornes de recharge. Tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels devront, eux, disposer d'au moins un point de recharge.

• Renforcement des obligations de "verdissement" des flottes d'entreprises, VTC, taxis et loueurs automobiles.

Sur les nouveaux moyens de transport

• Tout le territoire sera couvert par des "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements sur leur territoire.

• Les autorités organisatrices pourront réguler les nouveaux services de déplacement en libre-service ou "free floating" (trottinettes, vélos, gyropodes...).

• Engagement du gouvernement à fixer par décret l'âge minimal d'utilisation des trottinettes électriques à 12 ans.

Sur le rail

• Possibilité pour les régions de gérer directement les "petites lignes" ferroviaires.

• Le gouvernement mènera une étude en vue de la relance des trains de nuit.

Sur le transport aérien

• Création à l'initiative des députés d'une contribution du transport aérien, évaluée à 30 millions d'euros, pour le financement des autres modes de transport, à défaut de taxer le kérosène.

Sur les infrastructures 

• Priorité est donnée pour les dix prochaines années aux transports du quotidien et à l'entretien des réseaux existants.

• Ajout de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la prise en compte de la pollution sonore parmi les objectifs poursuivis.

• Réaffirmation de l'engagement de l'Etat dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin en ce qui concerne les investissements.