Publicité : les sanctions financières alourdies en cas de distribution de publicité abusive

15 milliards de tracts publicitaires sont distribués chaque année en France. Depuis le 1er janvier, une loi plus contraignante pourrait dissuader les enseignes : les sanctions financières sont alourdies. 

France 3
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Un Français sur cinq a apposé un refus de publicité sur sa boîte aux lettres. Mais ces autocollants "Stop Pub" ne sont pas toujours respectés par les enseignes. Malgré celui collé sur sa boîte aux lettres, un professeur de musique rencontré par France Télévisions reçoit régulièrement de la publicité : "Tout ce qui est pizza, serrurier, sushi et compagnie, malheureusement, ils ne respectent pas et ils entrent dans les copropriétés avec des pass qu’ils n’ont pas le droit d’avoir", explique-t-il.

15 milliards de prospectus distribués chaque année


Mais une loi effective depuis le 1er janvier prévoit une amende plus lourde en cas de distribution abusive de publicités dans les boîtes aux lettres : elle passe de 450 à 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive. "10% d’infractions, c’est quand même important", insiste Alexandre Poumaere, directeur de Stop Pub, dont le but est de réduire et supprimer ces flyers encombrants. Chaque année, 15 milliards de prospectus sont distribués dans les boîtes aux lettres. La loi s’inscrit dans la lutte contre ces déchets, que la majorité des Français jugent polluants.

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Des prospectus. (CAPTURE ECRAN FRANCE 2)