Pesticides : deux ONG lancent un recours accusant la France de "manquement" dans la protection de la biodiversité

Une de ces organisations, Notre affaire à tous, participait déjà à une procédure similaire sur la lutte contre le réchauffement climatique, au terme de laquelle l'Etat a été jugé responsable.

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Un épandage de glyphosate dans une exploitation agricole de Piacé, dans la Sarthe, le 23 avril 2021. (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

Après la pollution de l'air et le climat, l'Etat fait désormais face à un recours d'ONG dans un autre domaine emblématique de la qualité de vie sur Terre : le déclin de la biodiversité associé à l'utilisation "immodérée" des pesticides.

Notre Affaire à tous et Pollinis ont annonce jeudi 9 septembre le lancement d'un recours préalable pour "carence fautive" visant à faire reconnaître le "manquement" de la France à ses engagements de protection de la nature, notamment en raison des "défaillances" du processus d'autorisation des pesticides qui participent à la destruction de la biodiversité.

"C'est vraiment une première mondiale d'engager un recours contre l'Etat pour ne pas prendre les mesures nécessaires pour protéger la biodiversité sur son territoire", assure à l'AFP Emmanuel Daoud, avocat de ce recours baptisé "Justice pour le vivant".

Un précédent au sujet du climat

Une procédure similaire avait été lancée fin 2018 sur le climat par Notre Affaire à tous et trois autres ONG (Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot). Baptisée "l'Affaire du siècle", elle avait reçu le soutien de 2,3 millions de citoyens via un pétition en ligne. Un site a également été lancé pour accompagner ce nouveau recours.

En février, le tribunal de Paris a jugé que l'Etat était "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement. Il avait cependant ordonné un délai pour étudier l'opportunité de réclamer des mesures supplémentaires à l'Etat. En juillet, le Conseil d'Etat a donné neuf mois au gouvernement pour en faire davantage. Une nouvelle audience est prévue le 30 septembre.

Le nouveau recours a des bases juridiques différentes, car la biodiversité ne fait pas l'objet d'un objectif global chiffré, contrairement à la lutte contre le réchauffement, dans laquelle la France s'est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030.

C'est la raison pour laquelle le recours porte sur l'autorisation des pesticides, "le facteur le plus évident, notable, significatif et celui sur lequel on pourrait avoir une influence immédiate" en interdisant ces produits, estime Emmanuel Daoud, l'avocat des deux ONG.

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