"Affaire du siècle" : l’État condamné à verser un euro symbolique à quatre associations en réparation de leur préjudice moral

Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à verser un euro symbolique à quatre associations, pour ne pas avoir tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. Les juges ont rendu leur décision mercredi 3 février, près de trois semaines après l’audience de "l’Affaire du siècle". "À hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté", ont tranché les juges.

OUI, il y a encore des bonnes nouvelles !!#LAffaireDuSiècle https://t.co/Ofst7vsadE

— Greenpeace France (@greenpeacefr) February 3, 2021

La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam et l’association Notre Affaire à tous poursuivaient l’État pour inaction climatique. Les ONG obtiennent chacune un euro symbolique en réparation du préjudice moral. En revanche, elles ne peuvent pas se prévaloir du préjudice écologique.

Deux mois de sursis

Les juges ont globalement suivi les préconisations de la rapporteure publique lors de l'audience mi-janvier, qui avait proposé de reconnaître la "carence fautive" de l'État et suggéré de surseoir à la demande d'enjoindre l'État à prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement. Le tribunal a ainsi donné deux mois au gouvernement avant de se prononcer. Les juges attendent les observations des ministres compétents avant de décider s’ils ordonnent à l’État de prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans un communiqué publié à la mi-journée, le gouvernement a indiqué qu'il prenait "acte" de la décision du tribunal, tout en soulignant qu'il restait "pleinement engagé pour relever le défi climatique, en ne laissant personne au bord du chemin de cette indispensable transition".

C’est le premier grand procès sur le climat en France. L’action avait été lancée il y a un peu plus de deux ans, soutenue par une pétition qui avait recueilli plus de deux millions de signatures.