Les industriels devront publier la liste de leurs produits contenant des perturbateurs endocriniens à partir de 2022

Cette obligation a été votée en février 2020 dans la loi antigaspillage. L'information des consommateurs devra être accessible en ligne, dans un "format ouvert".

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France Télévisions
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Un rayon de produits cosmétiques dans un supermarché de Perpignan (Pyrénées-Orientales), le 15 octobre 2019. (CELINE ISAERT - VINCENT BRUGERE / AFP)

Un devoir de transparence. Les fabricants de produits contenant des substances classées comme perturbateurs endocriniens devront "mettre à disposition du public" des informations sur la présence de ces substances à partir de 2022, selon un décret publié mercredi 25 août au Journal officiel. Cette obligation, prévue par la loi antigaspillage du 10 février 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Cette information des consommateurs se fera à travers la mise en ligne et en "open data" (des données en accès public et exploitables sur internet) de "la liste de ces produits et des substances que chacun d'entre eux contient". Le choix d'un "format ouvert" permettra "à des plateformes collaboratives d'exploiter ces informations et ainsi de mieux informer le consommateur", explique le texte officiel.

Les médicaments exclus de la mesure

Les médicaments sont exclus du périmètre de la mesure, qui s'applique notamment aux jouets, aux pesticides à usage agricole, humain ou vétérinaire, aux dispositifs médicaux et aux cosmétiques. Les substances concernées sont toutes celles "dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne avérées, présumées ou suspectées".

Les perturbateurs endocriniens sont des molécules capables d'interférer avec notre système hormonal. Ils peuvent entraîner des effets néfastes sur la reproduction ou le développement des enfants. Pour ces raisons, la grossesse, la petite enfance et l'adolescence représentent des "fenêtres d'exposition" particulièrement sensibles, explique l'Anses. L'agence sanitaire a notamment identifié le bisphénol A, le bisphénol B et le TNPP (une substance utilisée comme anti-oxydant et stabilisant dans les matières plastiques et caoutchoucs) comme "perturbateur endocrinien pour l'Homme" et doit évaluer des dizaines d'autres substances dans les années à venir.

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