Le Parlement adopte définitivement le projet de loi antigaspillage

Le texte prévoit notamment l'interdiction pour les grandes surfaces ou les plateformes en ligne de détruire leurs invendus non alimentaires, notamment les produits d'hygiène et de textile, dès 2022.

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La secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, à l'Assemblée nationale, le 17 décembre 2019 à Paris. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi antigaspillage, jeudi 30 janvier, par un ultime vote du Sénat. Le texte, qui a fait l'objet d'un accord voté à l'unanimité entre députés et sénateurs, avait déjà été approuvé par l'Assemblée nationale la semaine dernière. La mesure phare, la consigne pour les bouteilles en plastique, a été repoussée jusqu'en 2023 pour répondre aux inquiétudes des collectivités. 

Présenté comme un marqueur environnemental de l'acte II du quinquennat, il prévoit une série de mesures concrètes pour lutter contre le gaspillage. Par exemple, l'interdiction pour les grandes surfaces ou les plateformes en ligne de détruire leurs invendus non alimentaires, notamment les produits d'hygiène et de textile, dès 2022. Contre l'obsolescence programmée, en particulier dans l'électronique, il crée un "indice de réparabilité" qui précisera si un produit est aisé à réparer et veut faciliter l'accès aux pièces détachées.

Un délai supplémentaire pour la consigne des bouteilles plastiques

Il prévoit encore de développer du "vrac" dans les supermarchés ou de supprimer les contenants en plastique dans les fast-foods pour les repas sur place à l'horizon 2023. Il crée aussi de nouvelles filières pollueur-payeur, notamment dans le secteur du bâtiment et de la construction afin d'éviter les dépôts sauvages. Ce texte "va changer la vie des Français", s'est félicitée la secrétaire d'Etat Brune Poirson.

Mais l'image de ce projet de loi a été brouillée par le conflit opposant le gouvernement aux professionnels du recyclage et aux associations de collectivités, sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Le gouvernement voulait l'instaurer dès 2022 pour atteindre les objectifs européens de collecte de 77% des bouteilles plastique en 2025 et 90% en 2029, alors que la France plafonne à moins de 60%. Collectivités et recycleurs ont toutefois obtenu un délai supplémentaire, jusqu'en 2023, pour tenter d'atteindre les objectifs intermédiaires de collecte, faute de quoi, après "concertation", le dispositif de consigne pour recyclage pourra être "mis en oeuvre". Concrètement, un bilan sera "réalisé en 2023" sur la base des résultats obtenus en 2022.

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