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OGM : la loi interdisant la culture des maïs validée

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Le Parlement l’avait adoptée définitivement le 5 mai, mais les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat avait saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le texte contraire au droit européen.
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Radio France
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 (© Maxppp)

Fini le maïs transgénique en France. Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

La loi a connu un parcours parlementaire difficile avant d'en arriver là. Elle a d'abord été retoquée par le Sénat en février, mais le groupe PS avait décidé de poser immédiatement une nouvelle proposition de loi identique. Les socialistes voulaient gagner une course contre la montre : interdire le maïs OGM avant la période des semis de cette année. L'objectif de ce texte était aussi de "conforter, à travers un geste politique fort ", la décision de la France d'interdire le MON 810 de la firme américaine Monsanto, prise en urgence par arrêté à la mi-mars. (Le risque étant que cet arrêté soit suspendu par le Conseil d'Etat, comme il a failli l'être début mai, à la demande d'une association d'agriculteurs).

"C'est un texte pour faire plaisir aux Verts "

Le Parlement français a finalement définitivement adopté le 5 mai une proposition de loi socialiste interdisant cette culture en France. C'est là que les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat avait saisi le Conseil constitutionnel. "C'est un texte anti-constitutionnel et contraire au droit  européen. C'est un texte pour faire plaisir aux Verts. On se  moque du monde ", défendait à ce moment-là Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée.

Les "Sages" ont finalement tranché : cette loi est "conforme à la Constitution ". Ils écartent le grief tiré de la violation du droit européen "qui, en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité" .

L'UE trouve un compromis sur les OGM

Mais les défenseurs des OGM tiennent aussi une victoire mercredi : l'Union européenne a trouvé un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire. Mais les Etats réfractaires, comme la France, pourront interdire les semis sur leur territoire. En revanche, ils ne pourront pas s'opposer au transit de ces OGM au sein de leurs frontières. L'accord, qui doit être formalisé le 12 juin, a été adopté, après des années de blocage sur ce dossier.

Pour rappel, quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture par l'UE, mais un seul est encore cultivé : le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation.

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