Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du maïs OGM MON810

Saisi par une association de producteurs de maïs et deux
exploitants, le Conseil d'Etat a donc tranché en faveur d'un arrêté
gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. 

"Le juge des référés a estimé que les requérants ne
justifiaient pas d'une situation d'urgence " et que l'arrêté "ne
portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des
requérants " ni de la filière, explique le Conseil d'Etat dans un
communiqué.

Le texte signé par le ministère de l'Agriculture en mars
dernier interdit la commercialisation, l'utilisation et la culture de semences
de maïs MON810, issues des laboratoires de la firme américaine Monsanto et seul
maïs génétiquement modifié cultivé en Europe.

L'Association générale des producteurs de maïs, qui a saisi le Conseil d'Etat, ne se dit "pas surprise " de cette décision et affirme que "l'action étant engagée également sur le fond, nous espérons toujours gagner ".

Le Sénat adopte un loi d'interdiction

Jusqu'à présent, le Conseil d'Etat avait systématiquement
retoqué les arrêtés d'interdiction pris par les gouvernements successifs. En août
dernier, les juges avaient notamment estimé qu'une telle mesure "ne peut
être prise par un Etat membre de l'Union européenne qu'en cas d'urgence et en
présence d'une situation susceptible de présenter un risque important en péril
de façon manifeste la santé humaine, animale ou l'environnement ".

Après avoir essayé d'imposer un moratoire puis de valider
l'interdiction par arrêté, Paris tente également de passer par la voie
parlementaire. Le Sénat a adopté une loi
interdisant la culture du maïs OGM en France. Le texte a été adopté par
l'Assemblée nationale en avril dernier.