Nitrates : la France condamnée par la Cour de Justice européenne

Dans sa plaidoirie, l'avocat général avait demandé la condamnation de la France qui n'a jamais respecté la directive nitrates censée protéger les eaux continentales. Paris est condamné mais échappe une fois de plus à des sanctions financières.

(La pollution par les nitrates notamment à l'origine de la pollution aux algues vertes © MAXPPP)
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  "Dans une très grande partie, la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote" a considéré la Cour de justice de l'UE qui avait été saisie d'un deuxième recours engagé par la Commission européenne. Sur le fond, cette condamnation n'est pas une surprise. Une condamnation qui n'entraîne pas de sanctions financières. Mais qui oblige la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, un nouveau recours, avec cette fois des astreintes financières, pourrait être introduit. 

Pas de contrôles suffisamment précis

La Cour de Justice reproche à la France de ne pas avoir assez limité les périodes et les zones d'épandage des fertilisants. Mais aussi de n'avoir pas pris de "dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d'azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée".  

Nitrates : la France condamnée par la Cour de Justice européenne, décryptage Anne-Laure Barral
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La France avait déjà été condamnée pour la pollution des captages d'eau en Bretagne. C'était en 2001. Depuis les nitrates continuent de saturer le milieu naturel. Benoit Hartmann, le porte-parole de France Nature Environnement, estime que "55% des communes sont concernées par ces excédents de nitrates. Faire de l'élevage en batterie à l'excès ce n'est pas durable. Les sols n'ont pas la capacité pour absorber toutes ces déjections animales. Notre modèle agricole n'est pas durable."

 

"Si nous ne respections pas ce jugement, il est à craindre des sanctions financières " (Jean-François Picot, porte-parole de l'association Eaux et Rivières)
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L'agriculture responsable de 66% des nitrates dans l'eau

Mais, si la FNSEA reconnait une part de responsabilité dans ces pollutions, elle estime ne pas être la seule coupable. Et Eric Thirouin, le président de la commission environnement, donne l'exemple d'une commune "qui a une station d'épuration qui fuit, la directive nitrates va imposer des investissements très coûteux aux agriculteurs alors qu'ils ne sont pas responsables du problème". D'après une étude du CNRS,  la présence de nitrates dans les eaux continentales française provient à 66 % de l’agriculture.