L'Assemblée nationale interdit la culture du maïs transgénique

Les députés ont voté mardi soir une proposition de loi interdisant la culture des maïs génétiquement modifiés, notamment le MON810 de Monsanto et le Pioneer TC1507 de DuPont et Dow Chemical.

Les députés ont voté l\'interdiction des maïs OGM, le 15 avril 2014, à l\'Assemblée nationale. Mais le texte pourrait ne pas passer l\'étape du Sénat.
Les députés ont voté l'interdiction des maïs OGM, le 15 avril 2014, à l'Assemblée nationale. Mais le texte pourrait ne pas passer l'étape du Sénat. ( MAXPPP)
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Les députés ont décidé de dire non au maïs transgénique. L'Assemblée nationale a adopté, mardi 15 avril, une proposition de loi interdisant cette culture polémique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON810 de la firme américaine Monsanto.

Les socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour l'interdiction, tandis que les centristes de l'UDI étaient partagés. Les élus UMP, qui avaient annoncé un vote contre, ont quitté l'hémicycle pour marquer leur opposition.

Le retour d'un texte rejeté en février

"C'est un texte anticonstitutionnel et contraire au droit européen. C'est un texte pour faire plaisir aux Verts. On se moque du monde", a expliqué Christian Jacob, le président des députés UMP. "Il est nécessaire que la représentation nationale légifère sur ce sujet", a répondu Jean-Marie Le Guen, le nouveau secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement.

Cette proposition de loi reprend dans son intégralité une proposition de loi du sénateur PS Alain Fauconnier, que la haute assemblée avait rejetée le 17 février par 171 voix contre 169. Le groupe socialiste de l'Assemblée avait alors décidé de déposer immédiatement une nouvelle proposition de loi, le but de ce texte étant d'interdire le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON810 de Monsanto et le Pioneer TC1507 de DuPont et Dow Chemical.

Une interdiction très fragile

Le texte dispose que la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié est interdite, et précise qu'en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées. Un amendement du groupe écologiste a été repoussé, qui proposait d'interdire la culture de toutes les plantes génétiquement modifiées. Dans un arrêté du 15 mars, la France a déjà interdit l'utilisation du maïs MON 810 de Monsanto en attendant l'adoption définitive de cette proposition de loi.

La proposition de loi socialiste devrait être prochainement examinée par le Sénat, où son avenir n'est guère assuré du fait d'une fragile majorité de gauche.