Inscription du climat dans la Constitution : le Sénat vote un texte réécrit

La modification du projet de loi constitutionnel adopté par la chambre haute du Parlement menace la tenue d'un référendum sur l'environnement, voulu par Emmanuel Macron, et dont l'organisation nécessite l'accord des deux chambres sur un même texte.

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France Télévisions
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Une session du Sénat, le 14 avril 2021 à Paris. (SANDRINE MARTY / HANS LUCAS)

L'incertitude plane autour du référendum sur l'environnement voulu par Emmanuel Macron. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a réécrit, lundi 10 mai, le texte visant à inscrire l'environnement dans l'article 1er de la Constitution et voté une version différente de celle votée par l'Assemblée nationale. Le projet de loi constitutionnel, adopté en première lecture par la chambre haute du Parlement, menace la tenue d'un référendum dont l'organisation nécessite au préalable l'accord des deux chambres sur un même texte.

Selon la formulation votée par la majorité sénatoriale, au terme d'une bataille sémantique avec le gouvernement, la France "préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004". Cette rédaction supprime le verbe "garantir", voulu par le chef d'Etat sur les conseils de la Convention citoyenne sur le climat (CCC). L'exécutif souhaite ajouter à l'article 1er de la Loi fondamentale le fait que France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique"

Macron veut que le texte "vive sa vie parlementaire"

Dès dimanche, un article du JDD affirmait que le référendum était enterré. L'Elysée a démenti et le président a lui-même insisté sur sa volonté que le texte "vive sa vie parlementaire". Mais les sénateurs y ont vu la volonté de l'exécutif d'acter l'abandon du projet de révision constitutionnelle et de faire porter à la chambre haute la responsabilité de l'échec.

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