Mort de Rémi Fraisse : le tribunal administratif de Toulouse condamne l'Etat à indemniser la famille

Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu "une responsabilité sans faute" de l'Etat.

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France Télévisions
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Une photo de Rémi Fraisse, le 6 novembre 2014, à Paris. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

L'Etat a été condamné, jeudi 25 novembre, à indemniser la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles, sur le site du projet de barrage de Sivens, dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal "reconnaît la responsabilité sans faute de l'Etat pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des forces de l'ordre (...) et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d'un montant total de 46 400 euros".

Le 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans a été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau contestée de Sivens. Quelques jours après la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement avait suspendu l'utilisation de ces grenades par les forces de l'ordre, avant de les interdire définitivement plusieurs mois plus tard.

Déboutée au pénal, la famille Fraisse s'est tournée vers la justice administrative pour obtenir une reconnaissance de responsabilité de l'Etat. "La justice pénale et administrative ne veut pas reconnaître la faute de l'Etat et du gendarme. Dès lors, la Cour européenne des droits de l'homme, qui est déjà saisie, tranchera cette affaire", a déclaré à l'AFP Arié Alimi, l'avocat du père du militant écologiste. Le tribunal a retenu "une responsabilité sans faute de l'Etat et considère qu'il y a eu une 'imprudence fautive' de Rémi Fraisse, cette décision s'inscrit dans la logique du non-lieu ordonné par la justice pénale", a regretté l'avocat.

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