Mort de Rémi Fraisse : le gendarme n'était pas "en faute" mais "les instructions" n'étaient pas "claires"

Deux ans après la mort du jeune botaniste Rémi Fraisse sur le site du chantier de Sivens, le Défenseur des droits conclut à "l'absence de faute de la part du gendarme" qui a lancé la grenade.

Dans une décision adoptée le 25 novembre dernier et rendue publique jeudi 1er décembe, Jacques Toubon critique toutefois "le manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone", ainsi que "l'absence de toute autorité civile au moment du drame" le 26 octobre 2014.

Le Défenseur des droits recommande donc "de rappeler à leurs obligations" le préfet du Tarn et le commandant du groupement de gendarmerie départementale en fonction au moment des faits.

"L'arme à l'origine du décès de Rémi Fraisse est particulièrement dangereuse"

Autre problème relevé par Jacques Toubon, au terme de deux ans "d'investigations approfondies" : les carences dans la réglementation encadrant le recours aux armes, notamment celui de la grenade OF-F1. "L'arme à l'origine du décès de Rémi Fraisse est particulièrement dangereuse, puisque composée de substances explosives qui peuvent être fatales en cas de contact", précise-t-il. "Son imprécision" est en contradiction avec les exigences fixées par la Cour européenne des droits de l'homme, souligne encore le Défenseur des droits.

Le 13 novembre 2014, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait suspendu l'utilisation de cette grenade dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre. Le Défenseur des droits, lui, demande désormais de la "retirer" purement et simplement de la "liste réglementaire des armes à feu" pouvant être utilisées dans ce genre d'interventions.

De son côté, Jacques Toubon, le Défenseur des droits,  demande au ministre de l'Intérieur de rendre compte des suites données à ses différentes recommandations "dans un délai de deux mois".