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Transfert de données personnelles vers les USA : vous pouvez désormais porter plainte

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Transfert de données personnelles vers les USA : vous pouvez désormais porter plainte
Transfert de données personnelles vers les USA : vous pouvez désormais porter plainte Transfert de données personnelles vers les USA : vous pouvez désormais porter plainte (FRANCE 3)
Article rédigé par franceinfo
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Désormais, un Français qui voudrait s'opposer au transfert de ses données personnelles via les réseaux sociaux vers les États-Unis pourra le faire. Explications.

La Cour de justice européenne dénonce le "Safe Harbor", c'est l'accord qui permettait de transférer des données personnelles d'internautes européens aux États-Unis. La cour basée à Luxembourg donne raison à un juriste autrichien qui avait lancé cette procédure de contestation il y a 15 ans.

"[...] la vie privée est un droit sacré"

"Désormais, un Français qui voudrait s'opposer au transfert de ses données personnelles via les réseaux sociaux vers les États-Unis, cela peut concerner le nom, le prénom, une simple photo ou un numéro de sécurité sociale, [...] pourra porter plainte directement devant la Cnil, l'autorité nationale française compétente et surtout, cette plainte doit être instruite", explique Pascal Verdeau en direct de Strasbourg (Bas-Rhin) pour France 3.

"Contrairement à ce que dit Washington ce soir, l'économie du numérique n'est pas en péril, mais le message des juges lui est clair : la vie privée est un droit sacré", conclut le journaliste.

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