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Colombie: que contient l'accord de paix Farc-gouvernement revu et corrigé?
L'accord de paix entre la Colombie et la guérilla marxiste des Farc a été renégocié en vue d'être signé le 24 novembre 2016 à Bogota. Il met fin à cinquante ans de conflit fratricide qui a fait plus de 260.000 morts, 60.000 disparus et 6,9 millions de déplacés. Depuis juillet 2015, les Farc observent un cessez-le-feu unilatéral et Bogota a suspendu ses bombardements aériens.
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La signature de l'accord de paix doit déclencher un compte à rebours de six mois pendant lesquels les 7.000 rebelles toujours en activité devront déposer les armes et pourront former un parti politique. Conclu le 12 novembre 2016, après six semaines de renégociations, le texte résulte de quatre années de pourparlers à La Havane entre le gouvernement du président Santos et les Forces armées révolutionnaires de Colombie, une guérilla marxiste en lutte contre le pouvoir central depuis 1964.
Ne sera pas inscrit dans la Constitution
Une fois ratifiée, la première version de l'accord doit être intégrée dans la loi fondamentale afin d'éviter sa modification par les futurs gouvernements, les prochaines élections étant prévues en 2018. Le texte renégocié et approuvé par les parlementaires sera seulement protégé par un article provisoire de la Constitution valide pendant trois mandats présidentiels, soit douze ans.
Des magistrats colombiens
L'accord d'origine prévoyait un tribunal spécial pour la paix, chargé de juger les crimes et délits commis pendant le conflit dont les magistrats seraient internationaux. A présent, les accusations doivent être présentées dans un délai de 10 ans, qui pourra exceptionnellement être porté à 15 ans. Les magistrats seront uniquement des Colombiens.
Dédommagement des victimes
Approbation du Congrès
Ratification au Parlement
"Los colombianos deben entender que son mejores las FARC hacendo política que en el campo de batalla": @nytimes https://t.co/UwLisU9f2N
— Juan Carlos Iragorri (@jciragorri) November 15, 2016
Ne sera pas inscrit dans la Constitution
Une fois ratifiée, la première version de l'accord doit être intégrée dans la loi fondamentale afin d'éviter sa modification par les futurs gouvernements, les prochaines élections étant prévues en 2018. Le texte renégocié et approuvé par les parlementaires sera seulement protégé par un article provisoire de la Constitution valide pendant trois mandats présidentiels, soit douze ans.
Des magistrats colombiens
L'accord d'origine prévoyait un tribunal spécial pour la paix, chargé de juger les crimes et délits commis pendant le conflit dont les magistrats seraient internationaux. A présent, les accusations doivent être présentées dans un délai de 10 ans, qui pourra exceptionnellement être porté à 15 ans. Les magistrats seront uniquement des Colombiens.
Dédommagement des victimes
Les Farc ont accepté de communiquer une liste de leurs membres ainsi qu'un inventaire de leurs biens, qui serviront à dédommager les victimes. Mais l'opposition estime que «la douleur» de leurs anciens otages ainsi que le recrutement d'enfants-soldats ne sont pas pris en compte par le nouvel accord.
Approbation du Congrès
Il était prévu que le premier accord, signé le 26 septembre, soit ratifié par un référendum, non obligatoire mais voulu par le chef de l'Etat. Or le 2 octobre 2016, le «non» l'a emporté de 53.894 voix. Après ce revers, les parties ont décidé de soumettre l'accord révisé à l'approbation du Congrès, où le gouvernement bénéficie de la majorité. Mais l'opposition, qui juge les modifications du texte insuffisantes, a dénoncé «un coup contre la démocratie».
Ratification au Parlement
La précédente version de l'accord de paix avait été signée en présence de 2.500 invités, dont 15 chefs d'Etat, à Carthagène des Indes, station balnéaire de la côte caraïbe dont la ville coloniale est classée au patrimoine de l'Unesco.
L'opposition avait dénoncé un «gaspillage» des deniers publics. Cette fois, la signature devait avoir lieu au Colon, théâtre ancien du centre de Bogota dont la salle principale ne peut accueillir plus de 785 personnes, parmi lesquelles des victimes, d'ex-présidents colombiens, des magistrats et des représentants d'associations.
L'opposition avait dénoncé un «gaspillage» des deniers publics. Cette fois, la signature devait avoir lieu au Colon, théâtre ancien du centre de Bogota dont la salle principale ne peut accueillir plus de 785 personnes, parmi lesquelles des victimes, d'ex-présidents colombiens, des magistrats et des représentants d'associations.
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