Tunisie : sous mandat de dépôt pour "espionnage", un expert de l’ONU sur la Libye risque la peine de mort

Arrêté au mépris de son immunité diplomatique en tant qu'expert de l’ONU du comité des sanctions sur la Libye, Moncef Kartas est accusé d'"espionnage au profit de parties étrangères".

Le Secrétaire général de l\'ONU, Antonio Guterres (au centre à gauche), accueilli par le conseiller politique du président tunisien, Habib Essid (au centre à droite) à l\'aéroport international de Carthage pour assister au sommet de la Ligue arabe le 30 mars 2019 à Tunis.
Le Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres (au centre à gauche), accueilli par le conseiller politique du président tunisien, Habib Essid (au centre à droite) à l'aéroport international de Carthage pour assister au sommet de la Ligue arabe le 30 mars 2019 à Tunis. (YASSINE GAIDI / ANADOLU AGENCY)

Crise ouverte entre la Tunisie et l’ONU autour de l’affaire Moncef Kartas, membre du panel d’experts du comité des sanctions sur la Libye de l'ONU, chargé de surveiller l’embargo sur les livraisons d’armes à ce pays. Titulaire de la double nationalité germano-tunisienne et consultant sur les questions de sécurité, il avait été arrêté par les services de renseignement le 26 mars 2019, à son arrivée à l’aéroport international de Carthage.

Intelligence avec des parties étrangères

Il a été déféré devant le procureur général de la République, Béchir Akremi, "dont la proximité avec les islamistes est connue", selon site Mondafrique, qui l'a aussitôt placé en détention malgré son immunité diplomatique, pourtant confirmée par l’ONU.

Selon le site France news 24, le fonctionnaire de l'ONU préparait un rapport révélant que "le blocus onusien sur les armes en Libye avait été violé par la Turquie et le Qatar, via la Tunisie". Il épinglerait même "la complicité de certains leaders politiques tunisiens". Il devait présenter ce rapport au moment du sommet de la Ligue arabe des 30 et 31 mars à Tunis, auquel avait participé le Secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.

Après quinze jours de garde à vue, "le juge d'instruction a émis un mandat de dépôt contre Moncef Kartas et une autre personne, et ordonné l'ouverture d'une enquête sur l'acquisition d'informations sécuritaires liées à la lutte contre le terrorisme et la diffusion de ces informations en violation de la loi", a déclaré le 11 avril 2019 le porte-parole du parquet antiterroriste, Sofiene Selliti.

Dès le 30 mars, les autorités tunisiennes avaient indiqué que Moncef Kartas et la deuxième personne étaient soupçonnés d’"espionnage au profit de parties étrangères", sans les identifier. "Les deux font l’objet d’une instruction judiciaire du parquet près le pôle de lutte antiterroriste depuis 2018", avait ajouté le porte-parole, précisant que l’expert onusien soupçonné d’espionnage "ne peut pas bénéficier de l’immunité dans la mesure où l’affaire dont il fait l’objet concerne des intérêts personnels".

"Des documents secrets contenant des données détaillées sensibles susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale ont été saisis, ainsi que des équipements techniques interdits dans notre pays, qui peuvent être utilisés pour brouiller ou intercepter des communications", avait fait savoir de son côté le ministère tunisien de l’Intérieur.

L'obligation de coopérer avec les experts de l'ONU

L’ONG Human rights Watch avait aussitôt réagi appelant Tunis à "expliquer immédiatement cette arrestation choquante de M. Kartas". Elle avait également demandé de "lui permettre d’avoir accès à un avocat", soulignant que la Tunisie est dans "l’obligation de coopérer avec les enquêtes du comité" d’experts de l’ONU.

Déniant l’immunité à l’expert Onusien au prétexte qu’il est chargé de mission en Libye et non en Tunisie, la justice tunisienne a annoncé avoir émis les mandats de dépôts à l’issue de sept heures d’interrogatoires des deux hommes en présence de leurs avocats.

D'après le site Universnews, Moncef Kartas est donc officiellement accusé d’espionnage et se retrouve engagé dans une affaire judiciaire où il doit faire face à de probables graves sanctions, selon l’article 60 du Code pénal. Cet article indique que tout Tunisien qui aura porté les armes contre la Tunisie dans les rangs ennemis, ou aura entretenu des intelligences avec une puissance étrangère pour entreprendre des hostilités contre la Tunisie ou lui en fournir les moyens, "est coupable de trahison et puni de mort".