Tunisie: la justice suspend le mariage d’une fille de 13 ans avec son violeur

Le ministre de la Justice tunisien a annoncé la suspension d’une décision prise par le Tribunal de première instance du Kef: le mariage d’une fillette de 13 ans avec son violeur qui l’avait mise enceinte. L’affaire a provoqué un tollé dans l’opinion publique.

Tunisie: manifestation contre le mariage d\'une mineure avec son agresseur.
Tunisie: manifestation contre le mariage d'une mineure avec son agresseur. (FETHI BELAID / AFP)

Manifestations, campagnes sur les réseaux sociaux, tribunes assassines... le mariage d’une adolescente de 13 ans avec son violeur âgé de 20 ans qui l’a mise enceinte sur décision de justice a créé un grand émoi en Tunisie. Des dizaines de personnes se sont rassemblées mercredi 14 décembre 2016 devant le Parlement tunisien pour réclamer la révision d'une loi qui permet à un homme d'échapper à des poursuites pour des relations sexuelles avec une mineure en épousant sa victime.
 
Le Tribunal de Kef s’est appuyé sur l’article 227 bis du Code pénal tunisien qui punit de six ans de prison toute personne ayant «fait subir sans violence l'acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de 15 ans accomplis». Et précise que «le mariage du  coupable avec la victime (...) arrête les poursuites». Les parents de la victime, enceinte de trois mois, ont donné leur accord pour son mariage.


La décision de justice a engendré un déchirement dans la société tunisienne, jusqu’au sein du gouvernement. Le ministère de la Femme et de la Famille a exprimé sa «profonde préoccupation». Pour Kapitalis, la mineure est «violée par un adulte, violée par la famille qui préfère la marier avec son bourreau plutôt que d’être humiliée; violée par la justice qui autorise encore cette pratique barbare; violée par les députés et le gouvernement qui ne sont pas pressés d’abroger l’article 227 bis du code pénal; violée par le mutisme de la société.»

Pour le quotidien La Presse, les raisons de ce mariage sont multiples: «Une telle décision peut aussi s’expliquer par l’absence ou le manque de structures d’accueil pour ce genre de femmes en détresse comme c’est le cas des mères célibataires. Le verdict prononcé dans le cas de la mineure du Kef a donc favorisé l’intégration de la jeune fille dans sa famille, d’autant que celle-ci et celle de l’agresseur ont exprimé leur souhait de prendre en charge également le bébé à sa naissance.»

 
Le procureur général du tribunal de Kef s'était constitué partie civile et réclamait l'annulation de la décision judiciaire ayant autorisé ce mariage. Dans une déclaration à la radio Mosaïque FM, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi a affirmé que le ministère public a ordonné la suspension de ce mariage controversé.
 
La presse tunisienne fait état de plusieurs cas similaires récents. «Une autre affaire a éclaté au grand jour en septembre dernier à Gafsa avec la publication d’un album photo sur les réseaux sociaux montrant une fillette âgée de 12 ans se préparant pour célébrer ses fiançailles. Une affaire qui avait coûté sa place au commissaire régional de protection de l’enfant, chargé par le ministère de la Femme et de l’Enfant de prendre en charge ce dossier. Mais ledit commissaire avait approuvé cette union», rapporte Webdo.tn.

Les associations demandent l'annulation et non la suspension de ce mariage. Si la Tunisie est considérée comme pionnière des droits des femmes dans le monde arabe, ces dernières restent discriminées dans plusieurs cas. Un projet de loi contre les violences faites aux femmes, élaboré en 2014, attend toujours d'être examiné au Parlement.