Royaume-Uni : sept questions sur le projet du gouvernement d'expulser des migrants vers le Rwanda

Un premier avion devait décoller mardi de Londres pour Kigali, avec à son bord des immigrés clandestins, mais le vol a été annulé après d'une décision de dernière minute de la Cour européenne des droits de l'homme. 

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Une manifestante opposée au "plan Rwanda" brandit une pancarte devant la Cour suprême britannique, le 13 juin 2022 à Londres (Royaume-Uni). (RASID NECATI ASLIM / ANADOLU AGENCY VIA AFP)

Expulser des Iraniens ou des Irakiens du Royaume-Uni vers le Rwanda ? Voici l'idée du gouvernement britannique pour lutter contre l'immigration illégale. Au terme d'un accord passé entre les deux pays, mi-avril, un premier avion devait partir pour Kigali, mardi 14 juin, avec à son bord des demandeurs d'asile entrés clandestinement au Royaume-Uni. Mais ce vol a été annulé au dernier moment, à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Voilà des semaines que ce projet est vivement critiqué par les Nations unies et des associations de défense des droits humains, mais aussi par l'Eglise anglicane et le prince Charles. 

1Quel est le principe ?

Ce "partenariat pour la migration et le développement économique" – nom officiel du plan Rwanda – concerne notamment les migrants qui ont "effectué un voyage dangereux et illégal vers le Royaume-Uni". Après examen de leur dossier par les services britanniques, ils pourront alors être "relocalisés" au Rwanda le temps que leur demande d'asile soit examinée. En cas de feu vert, il est prévu que ces personnes restent dans le pays africain. En cas de refus, les migrants concernés devront partir volontairement ou tenter d'obtenir un autre statut au Rwanda. Ils seront sinon renvoyés "dans leur pays d'origine ou dans un autre pays où ils seraient légalement admis".

Citée par Sky News*, la ministre de l'Intérieur Priti Patel avait déclaré mi-avril que la "grande majorité" de ceux qui arrivent au Royaume-Uni par des moyens jugés "illégaux" – comme sur des bateaux non autorisés ou rangés dans des camions – seront considérés pour une relocalisation.

Une vue générale du Hope Hostel, qui s'apprête à accueillir des migrants dans le cadre de l'accord passé le Royaume-Uni et le Rwanda, le 19 mai 2022. (SIMON WOHLFAHRT / AFP)

"Une fois qu'ils auront leur statut [de demandeur d'asile], ils iront vivre avec d'autres Rwandais, a confirme Alain Mukurarinda, porte-parole adjoint du gouvernement rwandais, cité par Reuters. Ils seront libres et ne seront pas prisonniers." Les nouveaux arrivants doivent être logés près de la capitale Kigali et notamment au Hope Hostel, un établissement composé d'une cinquantaine de chambres doubles. Le lit et la pension complète seront facturés 72 000 francs rwandais (environ 67 euros) par personne et par jour au gouvernement britannique, d'après le directeur de l'établissement.

2Existe-t-il des précédents ?

L'Australie utilise un système similaire depuis plusieurs années. Les migrants sont placés dans des camps de rétention sur les îles de Manus, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, et de Nauru, un pays insulaire situé dans l'océan Pacifique. L'Australie donne également de l'argent au Cambodge pour accueillir les immigrés clandestins. Une cadre du Parti travailliste britannique, Yvette Cooper, a repris cet exemple pour dénoncer la mesure de Boris Johnson. Elle a rappelé que les contribuables australiens avaient déboursé au total 10 milliards de dollars australiens (plus de 6,6 milliards d'euros) pour déplacer 3 127 personnes, rapporte Politico. Le Danemark a également signalé un protocole d'entente pour une coopération future avec le Rwanda, mais le dispositif n'a pas encore été mis en place.

3Comment ce projet est-il défendu ?

En envoyant des demandeurs d'asile à plus de 6 000 km du Royaume-Uni, le gouvernement britannique veut décourager les candidats au départ vers le Royaume-Uni, toujours plus nombreux. Le nombre de traversées illégales de la Manche a en effet triplé en 2021. Depuis le début de l'année, plus de 9 000 migrants ont traversé illégalement la Manche pour atteindre les côtes britanniques, un chiffre en hausse par rapport aux années précédentes (déjà record), selon les chiffres du gouvernement britannique analysés par l'agence Press Association*.

"Les groupes criminels qui mettent la vie des gens en danger dans la Manche doivent comprendre que leur modèle économique va s'effondrer sous ce gouvernement", a martelé le Premier ministre Boris Johnson sur la radio LBC"Cela envoie un signal clair que ceux qui viennent illégalement dans notre pays n'auront pas le droit de rester dans notre pays", a déclaré à la BBC la ministre de l'Intérieur Priti Patel. "Nous utiliserons tous les outils et toutes les mesures législatives dont nous disposons."

Les traversées illégales de la Manche sont la bête noire du gouvernement conservateur et provoquent régulièrement des tensions avec la France, d'où partent de nombreux migrants désireux de rejoindre le Royaume-Uni.

4Quel est l'intérêt du Rwanda ?

Le Rwanda a obtenu des contreparties. Londres financera dans un premier temps le dispositif à hauteur de 120 millions de livres (environ 144 millions d'euros) pour cet accord initial de cinq ans. Le gouvernement rwandais a précisé qu'il proposerait aux migrants la possibilité "de s'installer de manière permanente au Rwanda s'ils le souhaitent". Les conditions d'accueil des migrants dans le pays interrogent cependant.

Après un article du Guardian* qui mettait en cause les capacités d'accueil du pays, et la sécurité offerte aux migrants, l'ambassadeur du Rwanda à Londres s'est défendu dans un long-courrier. "Le Rwanda abrite déjà près de 130 000 réfugiés de pays voisins comme la RDC et le Burundi", a fait valoir Johnston Busingye dans le Daily Telegraph*. Le diplomate a promis d'offrir un "havre de paix" aux migrants renvoyés du Royaume-Uni. 

Le Rwanda, dirigé par le président Paul Kagame depuis la fin du génocide de 1994, qui a fait 800 000 morts selon l'ONU, est en outre régulièrement accusé par des ONG de réprimer la liberté d'expression, les critiques et l'opposition politique. 

5Pourquoi le premier vol a-t-il été annulé ?

A l'origine, les autorités britanniques comptaient expulser jusqu'à 130 migrants (Iraniens, Irakiens, Albanais ou Syriens) dans ce premier vol, un chiffre qui s'est réduit comme peau de chagrin à la suite de divers recours individuels. Selon l'association Care4Calais, lundi, il restait moins d'une dizaine de personnes concernées par ce premier vol. Mardi, il n'en restait plus que sept.

Le Boeing 767, spécialement affrété pour des centaines de milliers d'euros, est finalement resté au sol après une décision en urgence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), quelques heures avant le décollage prévu de la base aérienne de Boscombe Down. La CEDH a estimé que le passager qui l'avait saisie ne pouvait pas être expulsé tant que la justice britannique n'avait pas définitivement tranché sur la légalité du plan Rwanda dans son ensemble. Dans son communiqué, elle exprime notamment des doutes sur le fait que le Rwanda soit un "pays sûr", et pointe l'absence de garantie, pour le requérant, de pouvoir revenir au Royaume-Uni si le projet britannique était jugé illégal. À la suite de cette décision, les avocats des six autres migrants à bord ont pu faire des demandes de dernière minute, avec succès.

Cette volte-face a "déçu" la ministre de l'Intérieur Priti Patel, qui s'en est prise à la CEDH. "J'ai toujours dit que cette politique ne serait pas facile à appliquer et je suis déçue que les contestations judiciaires et les réclamations de dernière minute aient empêché le vol d'aujourd'hui de décoller", a-t-elle déclaré mardi soir.

6Ce procédé d'expulsions est-il légal ?

Réponse bientôt. Des associations de défense des réfugiés, dont Care4Calais et Detention Action, avaient déposé des recours en urgence contre ce projet du gouvernement. Mais ceux-ci ont été rejetés en première instance comme en appel. La Haute Cour britannique prévoit d'examiner en détail la légalité du plan Rwanda en juillet.

Le syndicat de la fonction publique PCS, qui compte de nombreux agents des douanes censés mettre en œuvre les expulsions, a aussi fait part de ses doutes. Interrogé sur Sky News*, son secrétaire général Mark Serwotka s'est interrogé sur l'imminence d'un premier vol, alors même que la Haute Cour doit rendre un avis cet été : "Imaginez qu'on vous dise de faire quelque chose mardi, qui en juillet est jugé illégal. Ce serait une situation épouvantable."

L'ONU a vivement condamné ce projet. L'avocate du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), Laura Dubinsky, a déclaré que l'agence onusienne s'inquiétait du risque de "préjudice grave et irréparable" porté aux migrants. "Le HCR n'est pas impliqué dans l'arrangement entre le Royaume-Uni et le Rwanda, malgré les affirmations contraires de la ministre d'Etat", a-t-elle aussi souligné, accusant le gouvernement de mensonges.

L'organisation de défense des droits humains HRW estime également que Londres "cherche à rejeter entièrement ses responsabilités en matière d'asile sur un autre pays", à l'encontre de la Convention de Genève de 1951 sur le non-refoulement des réfugiés.

7Quelles sont les réactions outre-Manche ?

Ce projet controversé fait couler beaucoup d'encre au Royaume-Uni, à tel point que l'Eglise anglicane a brisé son silence. Les chefs spirituels de l'Eglise d'Angleterre ont notamment dénoncé une mesure "immorale", dans une lettre adressée au Times. "Que le premier vol d'expulsion quitte ou non le Royaume-Uni aujourd'hui, cette politique devrait nous faire honte en tant que nation", écrivent-ils. Des critiques rejetées par la ministre Liz Truss, qui assure que la politique du gouvernement est "totalement légale" et "totalement morale".

Alimentant la polémique, le prince Charles a jugé en privé le projet du gouvernement "consternant", selon des propos rapportés par le magazine Times*. Clarence House, qui gère la communication du prince Charles, a refusé de commenter ces propos, mais a souligné que l'héritier du trône "reste politiquement neutre", comme l'exige son rôle au sein de la famille royale.

* Ces liens renvoient vers des contenus en anglais.

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