Guerre d'Algérie : la France ouvre jeudi ses archives judiciaires et policières
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot avait annoncé début décembre l'ouverture de ces archives "avec 15 ans d'avance" sur la date initialement prévue.
La France a ouvert jeudi 23 décembre ses archives relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police durant la guerre d'Algérie, en vertu d'un texte publié au Journal officiel. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot avait annoncé vendredi 10 décembre l'ouverture "avec 15 ans d'avance" de ces archives. L'arrêté du ministère de la Culture rend consultables toutes "les archives publiques produites dans le cadre d'affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d'Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966".
Cela concerne "les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice" et "les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire". Ces archives sont "conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d'outre-mer, dans les services départementaux d'archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d'archives relevant du ministère des armées et à la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères", précise l'arrêté. Toutes ces archives étaient de droit non consultables pendant 75 ans, sauf en obtenant une dérogation.
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