Un prêt à taux zéro pour les voitures moins polluantes sera expérimenté à partir de janvier 2023, selon un décret

A l'issue de l'expérimentation de deux ans, le ministère des Transports devra se charger d'un rapport d'évaluation.

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France Télévisions
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Une voiture électrique est branchée à une borne de recharge à Vannes (Morbihan), le 24 février 2022. (MAXPPP)

Le dispositif démarrera au 1er janvier 2023. Les ménages vivant ou travaillant dans certaines zones à faibles émissions (ZFE) où la pollution de l'air dépasse les seuils autorisés pourront bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant, selon un décret publié dimanche 24 avril au Journal officiel.

Cette expérimentation de deux ans concerne les agglomérations connaissant un dépassement persistant des seuils de pollution et pour lesquelles la mise en place d'une ZFE est obligatoire d'ici au 1er janvier 2023, a précisé le ministère de la Transition écologique.

Il s'agit donc d'une dizaine de grandes métropoles (Paris, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille...) et pas de toutes les villes métropolitaines de plus de 150 000 habitants qui devront créer une ZFE d'ici au 31 décembre 2024, en vertu de la loi climat et résilience.

Prêt de 30 000 euros maximum, sous conditions de ressources

Ce prêt à taux zéro concernera les voitures et camionnettes de moins de 2,6 tonnes dont les émissions sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre, c'est-à-dire des véhicules électriques ou hybrides. Il pourra être consenti, sous conditions de ressources, aux particuliers et aux micro-entreprises domiciliés ou travaillant dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans ce type de ZFE, ou dans une intercommunalité limitrophe, selon le décret.

Le prêt, d'un montant maximal de 30 000 euros, devra être remboursé sur sept ans maximum. A l'issue de l'expérimentation de deux ans, le ministère des Transports devra se charger d'un rapport d'évaluation.

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