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Orages et grêle : comment se faire indemniser

L'épisode orageux qui a traversé une grande partie de la France a occasionné des dégâts importants dans certaines régions. Francetv info fait le point sur les conditions d'indemnisation.

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De violents orages ont touché Paris, le 10 juin 2014. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Des grêlons "comme des balles de golf", "comme des balles de tennis", ou comme des "œufs de pigeon", les habitants de Charente, du Val-d'Oise ou encore des Yvelines n'en revenaient pas, lundi 9 juin. Des dégâts importants ont été occasionnés par les orages qui ont traversé une large bande en France, de l'Aquitaine au Nord-Pas-de-Calais. Dans la nuit de lundi à mardi, de nouveaux vents violents ont sévi, particulièrement en Ile-de-France, avec de nouvelles chutes de grêle. Quelles sont les démarches à entreprendre pour se faire indemniser ? Francetv info fait le point.

L'arrêté de "catastrophe naturelle" est-il indispensable ?

L'état de "catastrophe naturelle" est décrété par un arrêté ministériel. Le maire de la commune concernée adresse une demande au préfet, qui fait remonter la demande à une délégation interministérielle. Cette dernière, au regard des dommages, déclare si oui ou non cette commune est en état de "catastrophe naturelle".

La garantie "catastrophe naturelle" couvre tous les périls sauf le vent, la neige et la grêle, soumis eux à la garantie "tempête", qui n'a pas besoin de l'état de catastrophe naturelle pour être appliquée. Cette garantie "tempête" concerne surtout les particuliers et les maisons. Pour être bien indemniser, il faut avoir souscrit une assurance multirisques et non au tiers.

La situation des professionnels est un peu différente. Dans le cas des intempéries des derniers jours, les viticulteurs, qui ont vu leurs vignes déchiquetées, attendent eux l'arrêté de catastrophe naturelle pour faciliter les indemnisations. En Gironde, la préfecture  annonce qu'elle lancera la procédure de reconnaissance, comme l'explique France 3 Aquitaine. En Charente, Cognac est la seule commune à en avoir fait pour l'instant la demande, précise France 3 Poitou-Charentes.

Quand déclarer son sinistre ?

Pour déclarer le sinistre, le délai est de cinq jours. Certains contrats d'assurance obligent à envoyer une lettre recommandée. Pour certains assureurs, il est aussi possible de faire la déclaration en ligne directement sur le site. Mieux vaut appeler votre assurance avant.

A compter de la publication de l'arrêté interministériel de catastrophe naturelle au Journal officiel, ceux qui n'auraient pas encore déclaré leur sinistre ont encore dix jours pour le faire.

Quels documents sont à fournir ?

Il vous faut conserver les preuves des dégâts, photos ou vidéos. Si besoin, les témoignages de voisins sont acceptés. Après une première déclaration auprès de l'assureur, un dossier sera ouvert. Il faut ensuite fournir un descriptif détaillé des dommages.

Votre assurance vous demandera une liste chiffrée des objets perdus ou endommagés, ainsi que des justificatifs (factures, contrats, photos, etc.). Si besoin, les assureurs peuvent faire intervenir des experts pour évaluer plus précisément les dégâts. 

LAETITIA LEGENDRE - PASCAL CARON / FRANCE 2

Quel est le délai pour être indemnisé ?

Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement. Pour des dommages allant jusqu'à 500 ou 1 000 euros en fonction des assureurs, le sinistré peut engager les dépenses et se faire rembourser ultérieurement. Au-delà, l'assureur enverra un expert pour estimer les dommages.

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