Loi climat : pourquoi l’objectif de zéro artificialisation nette des sols inquiète les villages

Vu du ciel, c’est un champ de maïs comme il en existe tant d’autres en Alsace. Mais pour les élus d’Issenheim (Haut-Rhin), ce terrain qui jouxte la zone artisanale du village était surtout une opportunité de développement. La commune a voulu inscrire dans son plan local d’urbanisme une extension de la zone d’1,5 hectare, mais a reçu une fin de non-recevoir des services de l’État. "Ça ne rentre pas dans le quota de la ZAN, la zéro artificialisation nette", explique une élue. 

Objectif de la loi Climat 

La zéro artificialisation nette des sols est un nouvel objectif fixé par la loi Climat et résilience. Pour limiter la bétonisation des espaces naturels ou agricoles, elle prévoit qu’en 2050, chaque espace nouvellement construit devra être compensé par une zone équivalente rendue à la nature. Dès 2030, la consommation de terre devra déjà être réduite de 50 %. Une commune qui, entre 2011 et 2021, se serait étendue sur 10 000 m2 de lotissements ne pourrait plus construire que sur la moitié de cette surface. Dans les faits, le partage des terres constructibles se fera à l’échelle des régions. Pour Issenheim, la zone artisanale ne sera pas étendue, malgré les nombreuses demandes d’artisans.