Le Conseil d'Etat confirme l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants

Les députés avaient voté en 2019 l'exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
La raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), le 29 octobre 2019. (BORIS HORVAT / AFP)

C'est un revers pour Total. Dans un avis rendu mercredi 24 février, le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de l'huile de palme dans les biocarburants. En 2019, les députés avaient déjà voté l'exclusion des produits à base d'huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020, leur retirant par la même occasion un avantage fiscal, étaye Reporterre.

Or, Mediapart a révélé en décembre 2019 qu'une note d'information des douanes requalifiait en "résidu" l’un des principaux produits à base d’huile de palme utilisé par Total dans sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône). Ces résidus, les Palm Fatty Acid Distillate (PFAD), sont les acides gras distillés d’huile de palme. Par cette note, Total pouvait ainsi bénéficier d'une "exception" et continuer à utiliser l'huile de palme en tant que biocarburant, explique l'association Canopée.

L'Etat condamné

Mais des associations écologistes ont dénoncé cette note. "Les PFAD ne sont pas des 'résidus' mais des co-produits d’huile de palme […] séparés de l’huile de palme brute par distillation lors de l’extraction", soutenaient notamment WWF France, les Amis de la Terre, et Canopée en 2019, cités par Reporterre.

La décision du Conseil d'Etat, le 24 février, vient donc leur donner raison. La note est annulée, et l’État est condamné à verser la somme de "3 000 euros aux associations Canopée et Les amis de la Terre et une somme de 3 000 euros à l’association Greenpeace France".

"On a refermé les débouchés de La Mède en France, où Total ne pourra plus vendre ses carburants à base de PFAD", a déclaré Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole des Amis de la Terre France, auprès de Reporterre. "En revanche, Total pourra continuer de vendre ses carburants à d’autres pays, comme l’Allemagne."

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.